Informations sur la restructuration du SNEG

L'actu du CHRD — 1 juillet 2013
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Le lundi 10 juin 2013, au cours d’une Assemblée Générale Extraordinaire, la séparation juridique des deux pôles d’action du SNEG (Pôle Prévention et Pôle Syndicat) a définitivement été validée.

L’association historique (le SNEG) change de nom et de mode de fonctionnement, avec l’adoption lors de cette même AGE, de nouveaux statuts ; elle est rebaptisée « ENIPSE » (Equipe Nationale d’Intervention en Prévention et Santé pour les Entreprises) et ne conserve que l’activité liée à la prévention.

L’activité syndicale est transférée à une nouvelle association (créée préalablement le 9 avril 2013) enregistrée en tant que syndicat professionnel n° 21039 sous le régime de la loi du 21 mars 1884 et portant le nom « SNEG & Co », la mention “Co” ajoutée mentionnant l’ouverture à des adhérents à d’autre types de clientèles au-delà des seules LGBT.

Enfin il est apparu nécessaire, afin de garantir la transversalité des deux structures désormais juridiquement indépendantes, de créer une Fédération (sous le régime juridique d’une association loi de 1901), dont les membres du Conseil d’Administration sont issus d’ENIPSE et de SNEG & Co. Cette troisième structure juridique, dénommée simplement « Fédération ENIPSE / SNEG & Co », créée le 22 avril 2013, reprend donc la gestion de la centrale d’achats de préservatifs et de gels.

Toutes ces modifications sont à effet rétroactif au 1er janvier 2013 (date de début de l’exercice comptable).

A partir du 1er juillet 2013, les adhésions et renouvellements d’adhésion à date d’expiration seront appelés par SNEG & Co (tarifs inchangés à 150 €, 300 €, 600 € et 1000 € TTC suivant barème actuellement en vigueur). Les adhésions ou renouvellements d’adhésions enregistrés par le SNEG préalablement à la date du 1er juillet 2013 continueront d’être valables (puisque transférées sur la nouvelle structure SNEG & Co) jusqu’à leur date de fin.

Les nouveaux statuts du syndicat SNEG & Co prévoient qu’une adhésion ne vaut que pour un établissement à une adresse donnée. Dans le cas de sociétés ou de structures possédant plusieurs établissements ou enseignes, à la même adresse ou à adresses différentes, il doit être souscrit une adhésion par établissement ou enseigne. En tout état de cause, seul un établissement ou enseigne adhérent(e) pourra bénéficier des services et prestations du syndicat.

A partir du 1er juillet 2013, les commandes, expéditions et/ou livraisons et facturations seront assurées par la Fédération ENIPSE / SNEG & Co. Il faut obligatoirement être adhérent à SNEG & Co (et à jour de cotisation) pour bénéficier du tarif adhérent. Enfin il est rappelé aux non adhérents que les livraisons sont payables avant expédition ou à la remise sur place par les délégués de prévention ou à l’enlèvement au siège.  Pour les adhérents, les marchandises sont payables à la remise sur place par les délégués, au plus tard, en cas d’expédition, dès réception de facture.

La fédération , cogérée par les deux structures, ne dispose pas de trésorerie, et ne pourra donc pas effectuer de nouvelles livraisons si une ou plusieurs factures antérieures demeurent encore non réglées.

FEDERATION ENIPSE / SNEG & CO
RCS : 793 621 616 – APE : 94.99Z – TVA INTRA : en cours

SNEG & CO – Syndicat professionnel n° 21 039
RCS : 793 621 640 – APE : 94.12Z – TVA INTRA : en cours

ENIPSE (Equipe Nationale d’Intervention en Prévention et Santé pour les Entreprises)
RCS : 388 971 749 – APE : 94.99Z