Lille : le SNEG & Co et l’UMIH saisissent le Tribunal Administratif

Communiqués 2015, L'actu du CHRD — 30 juillet 2015

 

Lille emplois menacésMise en ligne du 30 juillet 2015 :Le SNEG & Co et l’UMIH ont été déboutés devant le Tribunal Administratif de Lille, en audience référé le 19 mars 2015 puis en recours sur le fond le 23 juillet 2015. Nous déplorons cette décision et surtout, constatons la situation des établissements lillois, mis en fragilités économique et sociale, entre perte de chiffre d’affaires et licenciement de salariés. La Mairie de Lille va constater que malheureusement, le décret du 31 décembre 2014 n’a pas changé la donne en termes d’alcoolisation d’incivilités ou encore de nuisances. les établissements n’en sont pas responsables, au contraire ; ils constituent un encadrement que leur fermeture à des heures plus précoces ne permet plus de trouver passer ces horaires. Seuls quelques riverains auront trouvé satisfaction à travers cette mesure et encore, d’aucuns déjà déplorent que, à défaut d’une présence des personnels de sécurité des établissements, les dérapages sont encore moins maîtrisés tandis que le sentiment d’insécurité grandit. Le dialogue se poursuite avec la ville et nous espérons, dans l’intérêt de tous, un retour à la réglementation précédente dans les meilleurs délais.

Mise en ligne du 27 février 2015 :
Historiquement précurseur dans la gestion et dans la concertation autour de la vie nocturne (charte, commission, états généraux de la nuit), la mairie de Lille met brusquement un terme au dialogue. Sans aucune négociation ni concertation, Martine Aubry promulgue le 31 décembre 2014 un arrêté municipal ramenant la fermeture des bars de 3 h à 1 h du matin les dimanches, lundis, mardis et mercredis soir. Selon Madame la Maire, cette mesure est censée répondre à la montée de la délinquance, des incivilités et des dysfonctionnements de la vie nocturne lilloise.

Cette sanction adressée aux seuls professionnels par Martine Aubry n’est pas la solution pour réduire les effets de l’alcoolisation des jeunes, le bruit ou d’autres nuisances :
 L’hyperalcoolisation massive des jeunes se pratique déjà dans les rues et non dans nos bars : seulement 10% de l’alcool consommé en France est vendu dans nos établissements. En diminuant encore les horaires de fermeture, la mairie de Lille contribue encore plus à faire de la rue le plus grand bar à ciel ouvert. A la fermeture à 1 h du matin, la consommation d’alcool, les incivilités, les tapages se poursuivront sur la voie publique, dans le cadre privé et dans tous les quartiers.
 Les établissements sont au contraire des lieux où la clientèle est encadrée, développant information et prévention. Notre profession est soumise à une réglementation stricte issue du code de la santé publique. Nos professionnels sont titulaires d’une licence de débit de boissons et suivent une formation obligatoire à la vente d’alcool. Ils connaissent leurs obligations réglementaires exigées par le code de la santé publique telles que la protection contre l’ivresse publique, la protection des mineurs, leur responsabilité civile et pénale.
 Les bars sont eux-mêmes victimes de l’insécurité et des incivilités qui nuisent à leur attractivité et à leur commercialité.
 La restriction des horaires d’ouverture supposera une casse économique et sociale. En cette période de crise où de nombreux établissements sont déjà en situation fragile, ils n’auront d’autres choix que de licencier leurs salariés à hauteur des horaires d’exploitations et des recettes perdues. Les estimations font état d’une centaine d’emplois et la fermeture de nombreux lieux.
 La dégradation de la situation dans les quartiers comme Masséna Solferino et le Vieux Lille est le résultat de la politique de sectorisation pratiquée par la Mairie elle-même.

L’action introduite par l’UMIH et le SNEG & Co est importante et fondée sur le danger d’un effet de
contagion à d’autres villes de France. D’autres villes, comme Rennes ou Nantes ont expérimenté
cette mesure qui a prouvé son inefficacité sur l’objectif visé et démontré les dommages qu’elle
suppose. La restriction du régime dérogatoire n’est donc pas la solution, la ville de Rennes a fait
marche arrière l’année dernière après avoir réduit les horaires.

Aujourd’hui, les professionnels demandent une reprise de la concertation avec la Mairie de Lille
qui à l’inverse, menace d’une nouvelle modification des horaires d’ici un an à défaut d’une
amélioration de la situation.

Les exploitants de bars responsables et leurs représentations professionnelles ont investi dans le
dialogue avec l’ensemble des acteurs de la nuit. Ils ont aussi investi en termes de prévention, de
formation, et ne peuvent accepter de voir leurs efforts anéantis.

En réponse à la dégradation de la situation constatée par tous, ils proposent :
 une augmentation de la présence policière dans les quartiers festifs
 la sanction des établissements ne respectant pas les réglementations
 la sanction des publics faisant état d’incivilités et de trouble à l’ordre et à la tranquillité

Pour l’heure, l’UMIH et le SNEG & Co, représentés par Maître Emilie Dewaele, introduisent une
requête commune contre l’arrêté municipal, déposant un référé suspension en procédure d’urgence
et un recours au fond en annulation.

Contacts presse :
SNEG & CO : Rémi CALMON – 01 44 59 95 14 – directeur@snegandco.fr
UMIH : Gaëlle MISSONIER – 06 45 29 70 84 – gaelle.missonier@umih.fr

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