Attention aux arnaques et démarchages abusifs de l’été

A la une, Fiches pratiques — 21 juin 2019

Arnaques
Démarchages abusifs, sollicitations mensongères voire trompeuses, par téléphone ou par internet, les tentatives d’arnaques et de fraudes sont encore trop régulières, nous avons souhaité vous alerter à nouveau contre ces pratiques douteuses qui visent notamment :

  • Le registre de sécurité incendie ERP (circulaires juridiques °34-16 et n°37-11)
  • Le registre public d’accessibilité (circulaires juridiques n°21-17 et n°30-17)
  • Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) (circulaire sociale n°39-02)
  • Le registre de traitement des données personnelles (circulaire juridique n°02-17)
  • Le plan de maitrise sanitaire (PMS) HACCP (circulaire juridique n°11-17)

Nouvelles applications sur les téléphones mobiles

Attention aux nouvelles applications sur les téléphones mobiles d’agenda, de billetterie, d’espace de start up, etc… De nombreuses propositions pour des projets événementiels, guide de meilleurs établissements, derniers concepts originaux se propagent sur vos téléphones mobiles.

 Tentatives de réservation hôtelière à distance

Attention aux réservations de séjours à distance : « Une personne réserve plusieurs chambres pour quelques jours et règle par carte bancaire à distance.  Le TPE valide le paiement sauf que celui-ci se voit rejeté par la banque quelques semaines plus tard. Entre-temps cette personne annule sa réservation par mail pour cause de décès (justificatif à l’appui) et demande le remboursement de son séjour…    Les échanges se font uniquement par mail ».

Enfin, nous vous rappelons que les services de la DGCCRF ont mis en place des fiches pratiques que vous trouverez en lien, ci-dessous :

  1. Annonces ou référencement dans des annuaires professionnels : nouveautés 2019
  2. Arnaques au diagnostic accessibilité
  3. Formations hygiène / à la sécurité alimentaire des aliments
  4. Pratiques commerciales frauduleuses dans le secteur des énergies renouvelables, de la rénovation énergétique et des certificats d’économie d’énergie (ampoules LED, douchettes économiques, etc. fournis « gratuitement »)
  5. Pratiques abusives de «  mise en conformité RGPD »
  6. Liste de bonnes pratiques générales en matière d’arnaques

La DGCCRF rappelle aussi d’être particulièrement vigilants avec les entreprises qui se réclament de services publics ou d’être mandatées par des organismes publics (ministères, ADEME, etc.) ou encore par des entreprises du secteur de l’énergie (EDF, ENGIE, ENEDIS, etc.). Les administrations publiques ne démarchent ni les consommateurs, ni les entreprises à des fins commerciales.

Soyez également vigilants vis-à-vis d’offres provenant de sociétés dont les noms imitent ceux d’organismes officiels, tels que : « Centre national de… », « Agence nationale (ou régionale) de… », « Institut de… » ou encore « Service de… ».

Rappels :

  • Prenez le temps de lire les documents reçus, sans négliger les clauses en petits caractères, qui sont souvent essentiels.
  • Ne jamais rien signer dans la précipitation, se méfier des offres trop alléchantes, et ne pas se laisser impressionner par des menaces de sanctions ou d’amendes.
  • Prenez toujours le temps de vérifier !

Et n’hésitez pas à nous solliciter !

Source : circulaire juridique UMIH 18-19