Travail dissimulé : attention aux contrôles renforcés

A la une, L'actu du CHRD — 10 juillet 2019

Le gouvernement déploie des effectifs pour multiplier les contrôles et lutter contre le travail dissimulé et les petits commerces ne seront pas épargnés par cette vague anti travail illégal. Aussi, nous vous recommandons la plus grande vigilance quant au respect de toutes les obligations relatives à la déclaration de vos salariés : DPAE, inscription au registre du personnel, inscription à la médecine du travail… Prenez tous les renseignements nécessaires auprès de votre cabinet comptable ou nous-même.
La ministre du Travail a présenté les axes d’un plan de lutte contre le travail illégal. Celui-ci prévoit 50 000 contrôles par an de 2019 et 2021. Le secteur du bâtiment, ses travailleurs détachés, ses grands chantiers et leurs sous-traitants (Coupe du monde de rugby 2023, JO de Paris 2024, chantier du Grand Paris…) sont bien évidemment visés mais pas exclusivement. Dans le plan de Muriel Pénicaud, figurent 34mesures qui touchent tous les secteurs d’activité et plus particulièrement outre la bâtiment, l’agriculture, les services aux entreprises, les transports, les spectacles et… les hôtels, cafés et restaurants et autres Etablissements Recevant du Public. Dans ce contexte, les bases de données fiscales et sociales vont être partages et ouvertes à tous les corps de contrôles : inspection du travail, sécurité sociale, justice…
Le plan prévoit aussi la publication d’une liste noire des entreprises condamnées pour fautes graves amis surtout, de développer, outre les sanctions financières, les sanctions administratives à savoir les fermetures administratives. En 2018, les préfets ont prononcé 583 fermetures administratives contre 307 en 2016. Près de 650 millions de redressements de cotisations sociales ont été notifiées, contre 555 millions deux ans plus tôt.