Coronavirus : réflexion sur la capacité à agir des assurances

L'actu du CHRD — 23 mars 2020


Mise à jour du 23 mars 2020 à 16h02 :
Comme supposé initialement dans cet article, les assureurs annoncent de nouvelles mesures pour protéger les personnes et les entreprises les plus impactées par le virus Covid-19.

Les membres de la FFA s’engagent à contribuer à hauteur de 200 millions d’euros au fonds de solidarité mis en place par les pouvoirs publics en faveur des TPE et des indépendants, des secteurs particulièrement touchés par les conséquences économiques, financières et sociales du virus Covid-19.

Cette mesure vient s’ajouter à l’engagement pris le 19 mars de conserver en garantie les contrats des entreprises en difficulté en cas de retard de paiement suite à la pandémie, et ce pour toute la durée de la période de confinement.

Les membres de la FFA s’engagent également à différer le paiement des loyers pour les PME et les TPE appartenant à l’un des secteurs dont l’activité est interrompue.

Enfin, les assureurs sont demandeurs pour participer à la réflexion à mener sur la création d’un régime de type assurantiel destiné à intervenir en cas d’une future catastrophe sanitaire majeure.

Mise en ligne du 23 mars 2020 à 15h36 :
De très nombreux adhérents nous questionnent sur la capacité des assureurs à couvrir la perte d’exploitation pour les entreprises du secteur CHRD fermées depuis dimanche 15 mars.

A défaut de voir couvrir leur perte d’exploitation, de très nombreux établissements sont exposés à une situation de faillite. Pour contrer cette réalité, le ministère de la Justice a donné pour consigne aux tribunaux de commerce de ne pas engager de nouvelles procédures alors que la survie de nombreuses entreprises est hypothéquée par cette crise du coronavirus.

Nos Organisations Professionnelles sont montées au créneau, se tournant vers la Fédération Française des Assurances pour demander à ce que le secteur prenne sa part de responsabilité (lire ici le communiqué de l’UMIH). Des négociations se poursuivent en ce sens avec le ministère de l’Economie. Toutefois, s’agissant d’un événement systémique touchant le monde entier, rien n’est moins sûr à ce jour.

La garantie perte d’exploitation suppose un dommage que ne reprend pas l’arrêté du 14 mars. Et quand bien même le Gouvernement viendrait à décréter un état de catastrophe sanitaire, cela ne suffirait pas, seuls les états de catastrophe naturelle et technologique étant éligibles à la garantie perte d’exploitation…

Le courtier partenaire du SNEG & Co, Légitim Conseil, fait pour nous un point sur la situation dans un communiqué :

Coronavirus : le point sur la garantie Perte d’exploitation …

Nous vivons un moment grave et sans précédent pour notre pays et l’ensemble des entreprises, et notamment celles de l’hôtellerie, restauration et établissements de nuits.

Suite aux fermetures contraintes des commerces « non essentiels » et depuis mardi midi au confinement, nombre d’entreprises se retrouvent dans une situation inédite, qui met en péril leur trésorerie et les emplois.

Vous êtes nombreux à nous interroger quant aux garanties assurancielles mobilisables pour notamment indemniser la perte d’exploitation (PE) de vos commerces.

Pas de perte d’exploitation sans dommages

Pour la plupart des assureurs qui se sont exprimés sur le sujet, il ne peut y avoir d’indemnisation de perte d’exploitation sans dommages, et ce quelle que soit la garantie mobilisée (PE après dommages aux biens ou après maladie, frais supplémentaires d’exploitation seuls, autres risque sauf…), l’évènement d’épidémie étant une exclusion commune à l’ensemble de ces garanties.

Effort de solidarité des assureurs

Le ministre de l’économie et des finances, M Bruno Le Maire, ainsi que des syndicats patronaux et professionnels mettent la pression aux assureurs afin de participer à l’effort de solidarité, notamment demandant l’indemnisation de la perte d’exploitation.

La FFA précise ce jour que si les assureurs devaient faire jouer cette garantie, la moitié serait en situation de faillite… Rien n’est donc moins sûr que cette demande aboutisse.

Nous vous tiendrons informés bien entendu si les lignes devaient bouger.

En revanche, les assureurs proposent d’assouplir les modalités de règlement des primes d’assurance des entreprises en difficulté. Les process de contentieux devraient être décalés dans le temps pour permettre à ces entreprises de reprendre leur activité tout en continuant d’être assurées.

Nous invitons les entreprises pour qui se trouvent dans une situation financière délicate de prendre contact avec leur intermédiaire (agent, courtier ou mutuelle voire banquier) pour envisager la meilleure solution.

Le gouvernement a également mis en œuvre de nombreuses mesures économiques pour faire face à cette situation et nous vous invitons à prendre contact avec votre expert-comptable pour envisager celles qui vous correspondant le mieux.

Pour en savoir plus, cliquer ici.

Le sujet est sensible et il n’est pas clos à ce jour. La FFA aurait obtenu un accord de ses adhérents pour abonder à hauteur de 200 millions d’euros le fonds de solidarité. Nous vous tiendrons informés des suites qui lui seront données.