A la une
CVAE : baisse progressive jusque 2027
Si la suppression de la CVAE sera bien effective dès 2024 pour les entreprises assujetties à la cotisation
minimum (entreprises dont le CA annuel est inférieur à 500 000 €), sa disparition sera finalement étalée
sur quatre années pour les autres entreprises et prendra ainsi pleinement effet à compter de 2027.
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Point d’information 8 mars 2023
Origine des viandes utilisées dans des préparations à base de viandes et de produits à base de viande, bruits et son amplifiés et leur guide d’accompagnement sur les sons amplifiés, pagnes de saunas.
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Origine des viandes, préparation et produits
Obligation d’indiquer l’origine des viandes bovines, porcines et de volailles utilisées en tant qu’ingrédients dans les préparations de viande et de produits à base de viande proposés dans les établissements de restauration, sur place et à emporter.
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Bruits et sons amplifiés
Rappel du cadre applicable et des obligations réglementaires en matière de bruit et sons amplifiés.
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