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Aide guichet gaz/électricité : nouvelles dates
Modification des dates de demande de l’aide en faveur des entreprises
grandes consommatrices d’énergie et création d’un guichet de régularisation.
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Arrêté bruit sur les lieux musicaux
Un arrêté du 17 avril 2023 vient compléter le décret n° 2017-1244 relatifs à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés.
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Emeutes urbaines : comment être indemnisé ?
Les émeutes urbaines ont donné lieu à des dégradations de tous types : vitres brisées, magasins incendiés, stocks pillés… Quid d’une indemnisation par les assurances ? Ou par l’Etat lui-même ?
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