Fiches pratiques

Débits de boissons : règle du quota

Nouvelles précisions sur la règle de calcul du quota pour les débits de boissons apportées par le décret n°2017-933 du 10 mai 2017.


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Le vapotage est-il autorisé dans nos établissements ?

Le décret d’application de la loi de modernisation de notre système de santé vient de paraître au Journal Officiel. Qu’en est-il des dispositions relatives au vapotage ?


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Transparence des contrôles d’hygiène : l’affichage

A compter du 3 avril, les résultats des contrôles d’hygiène seront publiés sur les sites officiels et, s’ils le souhaitent, par les exploitants de restaurants.


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Débits de boissons : suppression de la condition de nationalité

Toute personne, quelle que soit sa nationalité, peut désormais exploiter une licence III ou IV.


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Transparence des contrôles d’hygiène : la réglementation

Tout savoir sur le dispositif des contrôles officiels sanitaires qui concerne toutes les entreprises de la chaîne alimentaire.


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