Fiches pratiques

Loi travail : réforme du suivi médical des salariés en CDI et CDD

La loi travail modifie le suivi médical des salariés. Relevé détaillé des nouvelles dispositions.


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Interdiction de mise à disposition des boissons sucrées à volonté : questions et réponses

De nombreuses questions se posent sur l’application de cette interdiction. En voici une série non exhaustive.


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Accessibilité : que faire face au démarchage abusif ?

Des démarchages abusifs, parfois agressifs, sont réalisés par des sociétés opportunistes et généralement peu sérieuses sur le thème de la mise en accessibilité des établissements.


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SPRE : barèmes 2017 des bars et restaurants sonorisés

Découvrez les tarifs SPRE pour les bars et restaurants diffusant à titre accessoire de leur activité, de la musique sonorisée.


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Interdiction de mise à disposition des boissons sucrées à volonté

Au motif de précaution sanitaire, lutte contre l’obésité ou le diabète, un décret interdit ce qu’on appelle communément les fontaines à sodas et autres boissons sucrées.


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