Prolongement et extension du dispositif de plan de règlement pour les dettes fiscales.

Deux décrets viennent une nouvelle fois prolonger pour un mois supplémentaire les taux actuels d’indemnisation de l’activité partielle applicables aux secteurs protégés.

Dispositif de réduction exceptionnelle des cotisations sociales des travailleurs indépendants.

Modulation de l’acompte IS du 15 mars 2021 et remboursements accélérés de crédits d’impôts sur les sociétés.

Dans les ERP, l’alerte des services de secours doit être assurée immédiatement, entre autres, par un téléphone urbain fixe.