Fiches pratiques

SPRE : barèmes 2017 des bars et restaurants sonorisés

Découvrez les tarifs SPRE pour les bars et restaurants diffusant à titre accessoire de leur activité, de la musique sonorisée.


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Interdiction de mise à disposition des boissons sucrées à volonté

Au motif de précaution sanitaire, lutte contre l’obésité ou le diabète, un décret interdit ce qu’on appelle communément les fontaines à sodas et autres boissons sucrées.


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Prolongation des aides à l’embauche des PME

Le dispositif d’aides à l’embauche pour les PME est prolongé jusqu’à la fin du 1er semestre 2017.


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Contribution à l’audiovisuel public 2017 : nouveau montant

Rappel de le réglementation relative à la contribution à l’audiovisuel public dont les montants sont revus pour l’année 2017.


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Risques incendie et panique : la sécurité des ERP de Vè catégorie

Le ministère de l’Intérieur rappelle les consignes de sécurité pour lutter contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements de Vè catégorie.


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