Fiches pratiques

Affiche Protection des Mineurs

Un arrêté en date du 17 octobre 2016 a modifié l’affiche prévue à l’article L 3342-4 du Code de la Santé Publique.


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Loi travail : les congés payés

La loi travail a permis une réécriture intégrale de la partie du Code du Travail relative aux congés payés, et ce afin de distinguer les règles d’ordre public, les mesures ouvertes à la négociation collective et les mesures supplétives.


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Caisses enregistreuses : justificatifs de logiciels

Au 1er janvier 2018, les caisses enregistreuses devront être équipées de logiciels anti fraude. Précisions sur cette mesure.


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Loi pour une République Numérique

La loi n° 2016-1321 pour une République Numérique a été publiée au Journal Officiel du 8 octobre 2016. Certaines mesures constituent de véritables avancées pour les professionnels et des victoires syndicales pour l’UMIH.


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Vente des produits du tabac et du vapotage

La publication d’une série de textes au Journal Officiel vient préciser les conditions de vente des produits du tabac et du vapotage, notamment à destination des mineurs.


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