Fiches pratiques

Manifestations : solidarité de la SACEM pour les CHRD

Dispositif pour les établissements ayant subi des dommages matériels ou des pertes de chiffre d’affaires conséquentes durant les manifestations sociales de novembre et décembre 2018.


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SACEM : le point sur les taux d’abattement

Retour sur les taux de réduction pratiqués par la SACEM aux adhérents d’organisations professionnelles signataires d’un protocole et point sur la situation à venir en 2019.


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Affichage de la nouvelle infraction d’outrage sexiste

La loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforce suppose un nouvel affichage obligatoire pour les employeurs. Rappel à cette occasion de tous les affichages obligatoires.


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Contribution à l’audiovisuel public : tarifs 2018

La contribution à l’audiovisuel public, incluse dans la taxe d’habitation pour les particuliers, est aussi acquittée par les professionnels.


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Ordonnance Macron : modèles de lettre de licenciement pour motif personnel et économique

Fiche n° 9 autour des ordonnances Macron : modèles de lettre de licenciement pour motif personnel et pour motif économique.


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