La contribution à l’audiovisuel public, incluse dans la taxe d’habitation pour les particuliers, est aussi acquittée par les professionnels.

Salaires, retraites, détail des annonces destinées à doper le pouvoir d’achat annoncées par le Gouvernement.

Dispositif pour les établissements ayant subi des dommages matériels ou des pertes de chiffre d’affaires conséquentes durant les manifestations sociales de novembre et décembre 2018.

Le Code de la Santé Publique ne fixe pas d’obligation de mesurage acoustique pour constater l’infraction des bruits de voisinage, une appréciation à l’oreille suffit.

Deux outils gratuits créés par l’INRS pour gérer la prévention des risques professionnels.