Fiches pratiques

Accessibilité : demande de prorogation du délai de dépôt

Une demande de prorogation du délai de dépôt est conseillée à tous les exploitants n’ayant pas dépose leur Agenda d’Accessibilité Programmée au 27 septembre 2015 dernier.


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Stimulants sexuels dits compléments alimentaires : mise en garde

Une série de contrôles assortie de sanctions renforcent la notion de risque dans la commercialisation de ces produits.


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Accessibilité : démarches à entreprendre avant le 27 septembre 2015

Pour rappel : au 27 septembre 2015, l’ensemble des Etablissements Recevant du Public devra, quelle que soit sa situation, avoir adressé son dossier d’accessibilité à l’administration.


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Pré enseignes : suppression à compter du 13 juillet 2015

Modification de la réglementation sur l’affichage publicitaire : interdiction des pré enseignes dérogatoires hors agglomération signalant des activités CHRD à partir du 13 juillet 2015.


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Saisonniers : attention au contrat de travail

L’hôtellerie et la restauration font appel à de nombreux saisonniers, été comme hiver. L’employeur doit veiller à bien rédiger le contrat de travail.


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