Fiches pratiques

Allergènes : le consommateur doit être informé au 1er juillet 2015

Décret allergènes : précisions sur les modalités d’information au consommateur.


Lire la suite

Label “fait maison” : modification du dispositif

Le décret n° 2015-505 du 6 mai 2015 modifiant le décret n° 2014-797 du 11 juillet 2014 relatif à la mention “fait maison” a été publié au Journal Officiel le 7 mai 2015.


Lire la suite

Comment embaucher à temps partiel ?

Destinée à lutter contre les emplois précaires, la loi de sécurisation de l’emploi pose la question de savoir comment il est désormais possible d’établir des contrats à temps partiel.


Lire la suite

Accessibilité : questions et réponses sur les AD’AP

Foire aux questions et leurs réponses correspondantes sur les Agendas D’Accessibilité Programmée.


Lire la suite

Détecteurs de fumée et détection incendie

Obligatoire dans les habitations à compter du 8 mars 2015, les détecteurs de fumée répondent à une réglementation plus pointue, principalement dans les hôtels.


Lire la suite