Fiches pratiques

Coupe du Monde de Rugby 2023

A l’approche de la manifestation sportive, comment accueuillir les supporters, être règle avec la SACEM et TF1 pour la diffusion des matchs.


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Emeutes : les recours

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Aide guichet gaz/électricité : nouvelles dates

Modification des dates de demande de l’aide en faveur des entreprises
grandes consommatrices d’énergie et création d’un guichet de régularisation.


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Arrêté bruit sur les lieux musicaux

Un arrêté du 17 avril 2023 vient compléter le décret n° 2017-1244 relatifs à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés.


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Guide de l’usage de l’eau potable

Un guide des bonnes pratiques pour économiser une ressource de plus en plus précieuse.


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