Fiches pratiques
Coupe du Monde de Rugby 2023
A l’approche de la manifestation sportive, comment accueuillir les supporters, être règle avec la SACEM et TF1 pour la diffusion des matchs.
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Emeutes : les recours
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Aide guichet gaz/électricité : nouvelles dates
Modification des dates de demande de l’aide en faveur des entreprises
grandes consommatrices d’énergie et création d’un guichet de régularisation.
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Arrêté bruit sur les lieux musicaux
Un arrêté du 17 avril 2023 vient compléter le décret n° 2017-1244 relatifs à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés.
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Guide de l’usage de l’eau potable
Un guide des bonnes pratiques pour économiser une ressource de plus en plus précieuse.
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