Rappel de le réglementation relative à la contribution à l’audiovisuel public dont les montants sont revus pour l’année 2017.

Le ministère de l’Intérieur rappelle les consignes de sécurité pour lutter contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements de Vè catégorie.

Les conditions de mise en oeuvre de l’happy hour et d’affichage relatif à l’ivresse publique et à la protection des mineurs.

Tableau des tarifs SACEM 2017 dans les cafés et restaurants, restaurants rapides, établissements d’hébergement touristique, bowlings…

Un exploitant a t-il le droit de refuser des paiements par carte bancaire ?