Fiches pratiques

L’aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises de sécurité

De la réglementation de l’activité d’agent de sécurité.


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L’obligation de formation des exploitants de débits de boissons

Le permis d’exploiter est désormais une formation obligatoire pour les exploitants d’établissement à licence.


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Homoparentalité : la Cour de Cassation fait de la résistance !

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Le suicide des salariés

Obligations de l’employeur et prise en charge du suicide et de la tentative de suicide au titre de la législation sur les accidents du travail.


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Temps de travail dans les CHR à compter du 1er avril 2007

Les nouvelles règles applicables au temps de travail dans les cafés, hôtels et restaurants à compter du 1er avril 2007.


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