Fiches pratiques
Accessibilité : documents d’accompagnement pour ERP 5è catégorie
De nouveaux documents d’aide pour les exploitants d’ERP de Vème catégorie sont proposés, il s’agit précisément d’un dossier d’accessibilité simplifié et d’un guide d’Atout France.
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Discothèques : une possibilité de TVA à taux réduit
L’application du taux de TVA réduit à 5,5 % se propose désormais potentiellement aux discothèques proposant notamment des prestations de djs.
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Financement : le Prêt Restauration BPI France
Le Prêt Restauration de BPI France permet aux établissements de plus 3 ans d’emprunter en complément d’un prêt bancaire.
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Accessibilité : appel à la vigilance
Attention aux pratiques douteuses dans la mise en place des Agendas d’Accessibilité Programmée qui, sous peine de pénalités, doivent être déposés après même la date du 27 septembre 2015 déterminée comme obligatoire.
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Loi de modernisation de notre système de santé
Prévention de l’alcoolisme et du tabagisme, lutte contre l’obésité, vapotage, brumisateurs, mesures contre le bruit… la loi de modernisation de notre système de santé impacte en plusieurs points la gestion des CHRD.
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