Fiches pratiques

La classification commune des actes médicaux

Nouvelle nomenclature des actes médicaux.


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Redevance TV

Les entreprises sont elles aussi assujetties à la redevance télévisuelle.


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Poppers : garantir la conformité des produits

Votre fournisseur doit vous fournir les certificats qui témoignent de la conformité des poppers qu’il commercialise.


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Horaires

Réglementation applicable aux horaires d’ouverture de bars et saunas souhaitant vendre des boissons Les heures de fermeture des débits de boissons sont fixées au niveau départemental, par arrêté préfectoral. À Paris, l’ordonnance du 1er juin 1948, fixe l’heure de fermeture des débits de boissons à 2 heures. La limite en ce qui concerne les ventes [...]


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Garde à vue

Toute personne contre laquelle il existe des indices faisant présumer qu’elle a commis ou tenter de commettre une infraction peut être placée en garde à vue. La durée de la garde à vue pour les infractions de droit commun est de 24 heures, mais elle peut faire l’objet d’une prolongation de 24 heures si nécessaire. [...]


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