Fiches pratiques

Diffusion publique de films X

La nécessité de respecter le droit d’auteur Le producteur d’un film (X ou autre) est le seul à avoir le droit d’exploiter commercialement le film sous quelques formes que ce soient : dans un cinéma, à la télévision, sur le câble, en cassette, etc. En principe, toute diffusion publique d’un film nécessite donc d’obtenir l’autorisation […]


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Assurance-vie

Souscrire une assurance-vie au profit de son concubin.


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