Fiches pratiques

Caisses enregistreuses : foire aux questions

L’administration fiscale a publié le 1er août 2017 une foire aux questions dans laquelle elle apporte certaines précisions notamment sur le champ d’application de l’utilisation des logiciels et systèmes de caisse certifiés à compter du 1er janvier 2018.


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SACEM Café-Restaurant : réforme du barème 2017 et activité saisonnière

Réforme du Barème SACEM 2017 pour les Cafés et Restaurants et prise en compte des activités saisonnières situées dans les communes touristiques.


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L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Le point sur l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle, souvent désignée RC Pro.


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Billeterie : rappel de la législation

C’est le Code Général des Impôts qui réglemente les systèmes de billeterie.


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Décret bruit sur les lieux musicaux

Un nouveau texte sur la prévention des risques liés aux bruits et sons amplifiés dans les lieux musicaux est paru au Journal Officiel. Les dispositions seront applicables au 1er octobre 2018.


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