Fiches pratiques

Décret bruit sur les lieux musicaux

Un nouveau texte sur la prévention des risques liés aux bruits et sons amplifiés dans les lieux musicaux est paru au Journal Officiel. Les dispositions seront applicables au 1er octobre 2018.


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Accessibilité des ERP neufs

Les nouvelles dispositions concernant l’accessibilité pour les Etablissements Recevant du Public lors de leur construction ou de leur création.


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Registre public d’accessibilité : précisions

Précisions sur le registre public d’accessibilité et propositions de fiches.


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Interdiction du vapotage sur les lieux de travail

Un décret d’application précise les conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif.


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Accessibilité : le registre public

Dans le cadre de la mise en oeuvre de l’accessibilité, tous les Etablissements Recevant du Public, quelle que soit leur catégorie, devront tenir un registre d’accessibilité.


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