Poppers


Après une première tentative par décret fin 2007, lequel sera annulé par le Conseil d’Etat saisi par le SNEG, un nouvel arrêté du 29 juin 2011 paru au Journal Officiel le 7 juillet 2011 vise à l’interdiction des poppers en France. Retrouvez ici tous les épisodes de ces histoires d’interdiction des poppers.

Alerte poppers : saisies avant l’annulation officielle

Contrairement aux affirmations commerciales, le poppers demeure interdit jusqu’à la décision officielle du Conseil d’Etat.


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Poppers : annulation probable de l’arrêté d’interdiction

La rapporteur public du Conseil d’Etat a conclu fermement en faveur de l’annulation de l’arrêté attaqué par le SNEG.


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Poppers : une requête en intervention

Le SNEG poursuit ses efforts pour obtenir l’annulation du décret du 29 juin 2011.


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Poppers : le mémoire en réplique déposé

Près d’un an après l’interdiction de cession et d’offre des poppers, une nouvelle étape dans le dossier de recours entamé auprès du Conseil d’Etat.


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Poppers : le ministère de la Santé produit son mémoire

L’Etat défend son arrêté du 29 juin 2011 visant à l’interdiction des poppers.


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