L’option SACEM et SPRE

SACEM_SPREEn complément de votre adhésion vous ouvrant droits aux divers services et prestations du SNEG & Co, les établissements titulaires d’une licence de débits de boissons ou de restauration diffusant de la musique amplifiée et par conséquent assujettis à la SACEM et à la SPRE, peuvent choisir l’option SACEM/SPRE qui leur permet de bénéficier des abattements protocolaires à savoir d’importantes réductions sur leurs factures.


Protocole SACEM

Syndicat interdépartemental rattaché à l’UMIH, le SNEG & Co permet à tous ses adhérents titulaires d’une licence de débits de boissons ou de restauration de bénéficier des abattements protocolaires au titre de la diffusion de musique amplifiée.

Catégorie 1 – Vous êtes bar ou restaurant ou sauna, cliquez ici.
Catégorie 1 bis – Vous êtes hôtel ou chambres d’hôtes, cliquez ici.
Catégorie 2 – Vous êtes discothèque, bar dansant, sauna avec piste de danse, cliquez ici.

Pour rappel, avant de rejoindre l’UMIH, le SNEG & Co disposait de son propre protocole d’accord SACEM depuis le 21 juin 2013.

Par ce document, le SNEG & Co devenait partenaire de la SACEM, s’engageant à informer ses adhérents du rôle et des fonctions de la SACEM, à les accompagner dans le cadre de leur contrat général de représentation et à participer aux différentes commissions paritaires, régionale ou nationale, en cas de litige ou différend rencontré avec les adhérents.

En contrepartie, la SACEM consentait dès lors des dispositions particulières de réduction sur la tarification générale applicable, à savoir un abattement sur facturations.

Protocole SPRE

Le 30 octobre 2013, la SPRE (Société pour la Perception de la Rémunération Equitable) a signé avec le SNEG & Co trois protocoles d’accord.

Par ce document, le SNEG & Co devient partenaire de la SPRE.

Il s’engage à relayer les campagnes de la SPRE, informer ses adhérents du rôle et des fonctions de la SPRE, à les accompagner dans le cadre de leurs obligations déclaratives, favoriser les installation des systèmes de relevés de programmes et à participer aux différentes commissions paritaires en cas de litige rencontré avec les adhérents.

Ces protocoles concernent les lieux suivants auxquels est consenti pour chacun une réduction protocolaire spécifique :
1. les bars et restaurants diffusant de la musique de sonorisation : réduction protocolaire de 5 %
Pour découvrir le barème appliqué, cliquer ici.
2. les BAM (Bars d’Ambiance Musicale) et RAM (Restaurants d’Ambiance Musicale) diffusant de la musique attractive : réduction protocolaire de 5 à 10 %
Pour découvrir le barème appliqué, cliquer ici.
3. les discothèques ou autres activités similaire diffusant de la musique attractive pour leur activité de danse : réduction protocolaire de 5 à 10 %.
Pour découvrir le barème appliqué, cliquer ici.

VOUS POUVEZ DESORMAIS BENEFICIER DES ABATTEMENTS SACEM ET SPRE
AVEC VOTRE SEULE ADHESION AU SNEG & CO

Désormais, votre seule adhésion au SNEG & Co peut ouvrir droit à ces abattements.

Comment procéder ?

- Renouvellement d’adhésion
A réception du courrier vous invitant à renouveler votre adhésion, il vous suffit de cocher “OUI” à la rubrique “Option SACEM / SPRE” sur le document “BULLETIN D’ADHESION” et de majorer le montant de votre cotisation de 70 € pour les catégories 1 et 1 bis (bars, hôtels et chambres d’hôtes, restaurants, saunas sans piste de danse) ou de 140 € pour la catégorie 2 (bars dansants, discothèques, saunas avec piste de danse).
Pour une adhésion à 180 €, établir un chèque de 250 € pour les catégories 1 et 1 bis et de 320 € pour la catégorie 2
Pour une adhésion à 360 €, établir un chèque de 430 € pour les catégories 1 et 1 vis et de 500 € pour la catégorie 2
Etc…

- Primo adhésion
En remplissant le bulletin d’adhésion, il vous suffit de cocher “OUI” à la rubrique “Option SACEM / SPRE” et de majorer le montant de votre cotisation de 70 € pour les catégories 1 et 1 bis (bars, hôtels et chambres d’hôtes, restaurants, saunas sans piste de danse) ou de 140 € pour la catégorie 2 (bars dansants, discothèques, saunas avec piste de danse).
Pour une adhésion à 180 € + 20 € de frais d’ouverture de dossier, établir un chèque de 270 € pour les catégories 1 et 1 bis et de 340 € pour la catégorie 2
Pour une adhésion à 360 € + 20 € de frais d’ouverture de dossier, établir un chèque de 450 € pour les catégories 1 et 1 bis et de 520 € pour la catégorie 2
Etc…

Pour plus d’informations, contactez le 01 44 94 19 89.