Point d’information du 31 mars 2023

Un point d’information en 6 titres :
1 – Autour des grèves et des manifestations
2 – Energie
3 – SACEM
4 – Chemsex
5 – « La MD en vrai »
6 – Enquête échangisme et dépistage des IST

TITRE 1 : AUTOUR DES GREVES ET MANIFESTATIONS

Une fois encore, la commercialité des établissements en mise à mal. Après les Gilets jaunes, le Covid et le remboursement des PGE, le coût de l’énergie, l’inflation des produits alimentaires et autres… les mouvements de grèves, notamment at particulièrement celui du ramassage des ordures, les manifestations, les violences, les dégradations… Au ministère de l’Economie, au Gouvernement, nous avons fait part de notre inquiétude face à climat social qui aurait occasionné une baisse moyenne de 40 à 70 % et dégrade l’image de la France en termes de fréquentation touristique. Sans porter d’avis sur le bien-fondé de ces mouvements autour de la réforme des retraites, une sortie de crise est indispensable pour redonner aux commerces une capacité d’exploitation normale.

TITRE 2 : ENERGIE

Nous revenons une fois encore sur le sujet de l’énergie.

Avant un point d’actualité et un rappel des informations essentielles, nous vous invitons une nouvelle fois à prendre attache avec notre partenaire, le courtier en énergie Opéra Energie.

Présent sur toute la France via une série de délégations régionales, Opéra Energie pourra répondre à vos questions, étudier vos contrats, vous faire des propositions de contrats renouvelés ou nouveaux contrats avec le meilleur fournisseur selon vos besoins.

Consulter Opéra Energie ne vous coûtera rien, que vous souscriviez ou non un contrat par leur intermédiaire. En effet, Opéra Energie est rémunéré par le fournisseur d’énergie et non par ses clients.

Vous retrouvez la présentation d’Opéra Energie en vidéo et plus complètement sur le site.

Votre premier contact en précisant que vous êtes adhérent au SNEG & Co : Linda Saber au 06 38 33 21 22 ou sur linda.saber@opera-energie.com

1/ Des réunions régulières ont lieu au ministère de l’Economie avec Olivia Grégoire, ministre déléguée chargées des TPE/PME, de l’artisanat, du commerce et du tourisme, son cabinet et les services de Bercy sur la crise de l’énergie et les aides.

2/ Un nouveau décret est paru au Journal officiel, il s’agit du décret n° 2023-189 du 20 mars 2023  qui prend en compte plusieurs des demandes des organisations professionnelles.

En résumé, le décret :

• Ouvre le bénéfice de l’aide « guichet d’aide au paiement des factures d’énergie » aux entreprises créées après le 1er décembre 2021.
• Permet aux entreprises ayant subi des évènements de nature exceptionnelle en 2021 (ex : fermeture COVID) de bénéficier de cette aide
• Précise les articulations possibles entre les différentes aides existantes : bouclier tarifaire, amortisseur, tarif moyen garanti et le guichet d’aide au paiement.

Pour un décryptage complet de ce décret : https://www.snegandco.fr/aides-energie-un-nouveau-decret/

3/ Report de la date d’envoi de l’attestation

A la demande des organisations professionnelles, la date butoir pour envoyer l’attestation afin de bénéficier de l’amortisseur électricité est reportée au 30 juin 2023. Les entreprises qui feront la demande pour en bénéficier verront l’amortisseur électricité s’appliquer rétroactivement pour les mois passés.

25 % des TPE n’ont toujours pas renvoyé leur attestation sur l’honneur à leur fournisseur.  Cette attestation est nécessaire pour appliquer les aides auxquelles les entreprises ont le droit, à savoir bouclier tarifaire, amortisseur électricité et autres conditions tarifaires spécifiques.

Il faut noter que :

-L’entreprise doit envoyer son attestation qu’elle soit en « offre de marché » ou en « tarif règlementé de vente »

-Les factures (prenant en compte l’amortisseur, bouclier tarifaire ou autre conditions tarifaires spécifiques) sont envoyées aux entreprises concernées, par EDF au plus tard le 27 mars, par Engie et Total Energie, sous 15 jours maximum.

-L’aide amortisseur est rétroactive pour janvier et février (de nouvelles factures peuvent donc être émises par votre fournisseur).

Rappel : le lien pour retrouver l’ensemble des attestations selon son fournisseur : https://www.economie.gouv.fr/files/files/2023/Modele_attestation_aides_energie_entreprise.pdf

4/ Le guichet d’aide au paiement ouvert depuis le 20 mars pour les factures de janvier et février

La ministre et ses services nous indiquent que les paiements s’échelonneront à partir du 20 avril 2023.

Vous pouvez continuer de vérifier votre éligibilité avec le simulateur : https://www.impots.gouv.fr/simulateur-aide-gaz-electricite et à remplir le dossier sur le site des impôts : https://www.impots.gouv.fr/information-simulation-depot-guichet-aide-gazelectricite

5/ Rappel et nouveautés : accompagnement des entreprises face à la crise énergétique

Les entreprises qui font face à l’explosion du prix de leur énergie entraînant de graves conséquences sur leur équilibre économique sont appelés à prendre les mesures suivantes :

a-Vérifier toutes les aides de l’Etat auxquels elles ont droit, applicables selon leur situation le cas

b-Pour les PME qui ne sont pas éligibles au plafonnement à 280 euros/MwH, et dont la viabilité est remise en question à cause des factures d’énergie, initier un dialogue avec le fournisseur d’énergie

Les fournisseurs d’énergie se sont engagés, à nouveau, à mettre en place systématiquement des facilités de paiements (délai, étalement…)

c-En cas d’échec du dialogue, se signaler auprès de son conseiller départemental de sortie de crise (pj).

Le conseiller est là, en premier lieu, pour aider le chef d’entreprise à bénéficier de toutes les aides auxquelles il a le droit.

Nous signaler sur contact@snegandco.fr  si vous constatez un manque de réactivité de votre conseiller départemental.

d-Si une solution n’est pas trouvée ou ne vous convient pas, envoyez-nous le dossier complet sur contact@snegandco.fr pour une nouvelle intervention en lien avec la cellule dédiée à Bercy.

Attention : cette cellule ne peut intervenir que si et seulement si le conseiller départemental de sortie de crise a été saisi avant.

6/ Des demandes en cours d’expertise par les services de l’Etat

-Renégociation des contrats sans pénalités pour l’année 2023 et 2024 pour les entreprises qui ont signé en août 2022
-Mieux définir les « cas atypiques » évoqués dans le décret n° 2023-189 du 20 mars 2023
-Problème de l’amortisseur qui ne peut pas s’appliquer quand il y a un bailleur qui refacture

Sur l’ensemble de ce dossier Energie, le SNEG & Co demeure à votre entière disposition.

TITRE 3 : SACEM

La révision des contrats à aller apparaître pour certains établissements des augmentations multipliant les factures par 2, par 3, par 5 ou même parfois par 10. Les négociations se poursuivent avec la SACEM autour de cas particulièrement sensibles et en conséquence, des nouveaux contrats qui auront été validés depuis l’an dernier pourront être revus à la faveur de nouvelles dispositions tarifaires, de calcul d’assiette… Nous reviendrons vers vous au terme de ces négociations pour vous indiquer les modalités précises de ce nouveau dispositif.

TITRE 4 : CHEMSEX

A l’écoute de ses adhérents, le SNEG & Co reste attentif au sujet du chemsex qui, pratiqué dans un établissement, en cas d’incident voire d’accident, expose menace la pérennité de l’établissement qui peut se trouver sanctionner par une mesure de police, de l’avertissement dans le meilleur des cas, à la fermeture administrative dans le pire d’entre eux.

Ce lundi 27 mars, nous avons eu, non sans difficultés et c’est une première sur le sujet, un rendez-vous avec la Direction Générale de la Santé, plus précisément avec sa Sous-direction de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques.

Si la DGS pour le ministère de la Santé invite à développer et optimiser les actions de prévention et de réduction des risques comme cela est rendu possible par loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, elle se heurte toutefois à la position du ministère de l’Intérieur qui lui, sur la base de la loi de 70-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie, et à la répression du trafic et de l’usage illicite de substances vénéneuses, retient encore et toujours la responsabilité administrative d’un établissement en cas de consommation ou d’incident ou accident relatif à ladite consommation de stupéfiants par des clients.

Notre objectif est de sensibiliser suffisamment le ministère de la Santé pour que le ministère de l’Intérieur ne puisse ignorer ce problème de santé publique qui vient toucher nos établissements privés.

Pour ce faire, nous devons nourrir le ministère de la Santé par des remontées d’informations relatives à ce sujet, à savoir, pouvoir lui indiquer combien de cas, où, quand… ont été rencontrés par les établissements adhérents que nous représentons. Aussi, cette remontée d’informations dépend de vous, des retours que nous vous invitions et vous demandons de nous adresser sur contact@snegandco.fr Sans ces remontées d’informations, notre démarche restera vaine et sans effet.

TITRE 5 : « LA MD EN VRAI »

« La MD en vrai », c’est le titre d’une série 4 témoignages de 4 consommateurs de MDMA que nous vous invitions à regarder. Ils racontent avec leurs mots et leurs émotions, la volonté de partager leurs expériences, leur accoutumance et leur addiction au produit, les circonstances de leur consommation, mais aussi leur parcours vers l’abstinence : des témoignages livrés bruts, sans filtres et en toute bienveillance. Le SNEG & Co est associé à cette campagne réalisée par Play Safe.
Votre trouverez ici le communique de presse http://ymlp.com/zBiBcr et le site de visionnage : https://www.lamdenvrai.com/

TITRE 6 : ENQUETE ECHANGISME ET DEPISTAGE DES IST

Le SNEG & Co, qui représente aussi les lieux libertins (bars, restaurants, clubs, saunas), relaie l’initiative du docteur Alix André du CeGIDD (dépistage) de Saint-Etienne. Celui-ci réalise jusque fin avril 2023 une enquête nationale sur le dépistage des IST et facteurs associés chez les personnes pratiquant l’échangisme.

Cela passe par un questionnaire anonyme, 10 minutes de temps de réponse.

Public cible : les personnes doivent

-soit appartenir à un couple « homme/femme » et avoir des relations sexuelles avec d’autres partenaires

-soit être seuls et avoir des relations sexuelles avec des couples « homme/femme »

Objectif :

-recueillir les attitudes de dépistage des personnes ayant des pratiques échangistes
-voir si celles-ci sont influencées par les pratiques sexuelles, les connaissances vis-à-vis des IST, les capacités à s’informer sur les IST sur internet, la confiance vis-à-vis des différentes sources d’informations sur les IST

Pour participer à cette enquête : https://lsurvey-pedago.univ-st-etienne.fr/index.php/752833?lang=fr