Fiches pratiques

A propos des chuteurs…

S’il ne peut être considéré comme un agent de sécurité, un chuteur peut toutefois venir compléter le dispositif d’un établissement de nuit pour assurer le respect de la tranquillité publique.


Lire la suite

Ordonnance Macron : la révision du délai de prescription des actions portant sur la rupture du contrat de travail

Fiche n° 5 autour des ordonnances Macron : la révision du délai de prescription des actions portant sur la rupture du contrat de travail.


Lire la suite

Ordonnance Macron : la barémisation des indemnités versées en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse

Fiche n° 4 autour des ordonnances Macron : la barémisation des indemnités versées en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.


Lire la suite

Ordonnance Macron : l’abrogation du contrat de génération

Fiche n° 3 autour des ordonnances Macron : l’abrogation du contrat de génération.


Lire la suite

Ordonnance Macron : la fin de requalification du CDD en CDI pour transmission tardive du contrat de travail

Fiche n° 2 autour des ordonnances Macron : la fin de requalification du CDD en CDI en cas de transmission tardive du contrat de travail.


Lire la suite