L’actu du CHRD

CVAE : baisse progressive jusque 2027

Si la suppression de la CVAE sera bien effective dès 2024 pour les entreprises assujetties à la cotisation
minimum (entreprises dont le CA annuel est inférieur à 500 000 €), sa disparition sera finalement étalée
sur quatre années pour les autres entreprises et prendra ainsi pleinement effet à compter de 2027.


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Origine des viandes, préparation et produits

Obligation d’indiquer l’origine des viandes bovines, porcines et de volailles utilisées en tant qu’ingrédients dans les préparations de viande et de produits à base de viande proposés dans les établissements de restauration, sur place et à emporter.


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Bruits et sons amplifiés

Rappel du cadre applicable et des obligations réglementaires en matière de bruit et sons amplifiés.


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Point hebdomadaire 23 février 2024

Energie : aide amortisseur et aide plafond, Immigration et postes en tension, pagne de saunas.


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Energie : reconduction amortisseur électricité

Un décret reconduit l’aide « amortisseur électricité » en 2024 pour les consommateurs non domestiques éligibles (TPE/PME).


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