Poppers : histoires de deux interdictions

Fiches pratiques, Poppers — 20 novembre 2007

 

Après une première tentative par décret fin 2007, lequel sera annulé par le Conseil d’Etat saisi par le SNEG, un nouvel arrêté du 29 juin 2011 paru au Journal Officiel le 7 juillet 2011 vise à l’interdiction des poppers en France. Retrouvez ci-après tous les épisodes de ces histoires d’interdiction des poppers.

 

1990 Décret n° 90-274 du 26 mars (pdf) : depuis mars 1990, une réglementation encadrée sur les poppers
2006 Recommandations du SNEG à ses adhérents : garantir la conformité des produits
2007 Décret n° 2007-L636 du 20 novembre (pdf) : un décret sur les nitrites modifie la reglementation des poppers
2008 Début janvier, Gérard Siad, président du SNEG, confie ses inquiétudes à l’AFP (pdf)
2008 Le SNEG informe ses adhérents du changement de règlementation et des actions qu’il entreprend (pdf)
2008 Le SNEG invite ses adhérents à chiffrer l’impact économique du nouveau décret (pdf)
2008 Le SNEG dépose un recours en référé devant le Conseil d’Etat Section du contentieux (pdf)
2008 Texte du référé-suspension auprès du Président de la Section du Contentieux du Conseil d’Etat (pdf)
2008 En février, le ministère de l’Economie réplique (pdf)
2008 Pièces annexes à la réplique du ministère de l’Economie (pdf)
2008 Le Conseil d’Etat s’oppose au référé-suspension (pdf)
2008 Le SNEG informe ses adhérents de l’échec du référé-suspension (pdf)
2008 Pour bien comprendre l’ordonnance du Conseil d’Etat sur le référé-suspension, par Alain Meyet, juriste, membre de l’ASMF (pdf)
2008 Mémoire ampliatif du recours sur le fond entrepris par le SNEG (pdf)
2008 En juin, défense du Ministère de l’Economie (pdf)
2008 Annexes 1 à la défense du Ministère de l’Economie (pdf)
2008 Annexes 2 à la défense du Ministère de l’Economie (pdf)
2008 Recours de Monsieur Arnaud Franel (pdf)
2009 En mai, décision du Conseil d’Etat qui annule le décret du 20/11/2007 (pdf)
2009 Communiqué de presse du SNEG sur l’annulation
2009 Mailing aux adhérents (pdf)
2009 Retour au décret de mars 1990 (pdf)
2009 Retour sur le dossier Popper’s par Alain Meyet (pdf)
2011 En juin, le SNEG dénonce le projet d’interdiction de vente
2011 En juillet, demande d’entretien au Ministère de la Santé (pdf)
2011 Demande d’entretien à la MILDT (pdf)
2011 Arrêté du 29 juin 2011 parution au Journal Officiel le 7 juillet (pdf) : modification d’une partie de la réglementation des stupéfiants aux produits contenant des nitrites d’alkyle
2011 Informations aux adhérents sur arrêté du 29 juin (pdf)
2011 Questions aux avocats (pdf)
2011 Questions au Ministère de la Santé (pdf)
2011 Recours auprès du Conseil d’Etat contre l’arrêté du 29 juin (pdf)
2011 Communiqué de presse : Recours au Conseil d’Etat contre l’arrêté du 29 juin
2011 Recours poppers : Soutenez le SNEG
2012 Mémoire en défense du Ministère de la Santé du 13 janvier
2012 Mémoire en réplique de Me Boucard du 6 juin
2013 Requête en intervention du 28 mars 2013 rédigée par Alain Meyet, juriste
2013 Avril : annulation probable de l’arrêté d’interdiction
2013 Juin : le Conseil d’Etat annule l’arrêté d’interdiction