Fiches pratiques

Coronavirus : fonds de solidarité septembre 2021

Le décret n°2021-1180 du 14 septembre 2021 relatif à l’adaptation au titre du mois d’août 2021 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, est paru ce matin au Journal Officiel. Il modifie l’article 3-28 du décret du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité afin de prévoir le dispositif pour le mois de septembre 2021.


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Coronavirus : nouvelles aides au paiement des cotisations sociales

Pour encourager les employeurs bénéficiant d’une levée des restrictions sanitaires à reprendre leur activité, l’article 25 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021, publiée au Journal Officiel du 20 juillet 2021, met en place de nouvelles aides au paiement des cotisations et contributions sociales au profit des employeurs, des mandataires sociaux ainsi que des travailleurs indépendants.


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Coronavirus : titres restaurants

Prolongation du plafond d’utilisation de 38 €/jour jusqu’au 28 février 2022 et baisse des commissions pour les adhérents à compter du 15 septembre 2021.


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Coronavirus : fonds de solidarité août 2021

Le décret n° 2021-1087 du 17 août 2021 relatif à l’adaptation au titre du mois d’août 2021 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, est paru ce matin au Journal Officiel. Il modifie l’article 3-28 du décret du 30 mars 2020 afin de prévoir le dispositif pour le mois d’août 2021.


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Coronavirus : modifications du décret de l’aide coûts fixes

Le décret n° 2021-1086 du 16 août 2021, modifiant le décret du 24 mars 2021 instituant une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19, a été publié au Journal Officiel ce jour.


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