Fiches pratiques

Coronavirus : point sur les loyers des baux commerciaux

Tour d’horizon sur la question des loyers.


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Coronavirus : fonds de solidarité mars 2021

Les modalités d’indemnisation au titre de mars 2021, ouverture de la télédéclaration prévue au 22 avril 2021.


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Coronavirus : modalités des plans d’apurement et remise de cotisations

Un décret vient préciser les modalités d’application des plans d’apurement et remise partielle des cotisations de la 3ème loi de finances rectificative.


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Coronavirus : mesures au 3 avril 2021

Parmi les mesures à retenir, celles relatives à la consommation d’alcool sur la voie publique qui impacte la vente à emporter.


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Coronavirus : réglement des dettes fiscales des TPE et PME

Prolongement et extension du dispositif de plan de règlement pour les dettes fiscales.


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