Fiches pratiques
Titres restaurants 2023

Relèvement de la limite d’exonération de la contribution patronale, arrêt définitif de la CRT, présentation du nouveau fonctionnement du titre restaurant papier, commissions au 1er mars 2023.
les coordonnées des services clients des émetteurs pour toute question concernant les remises des professionnels (règlement, facturation…).
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Energie : mécanisme d’aides

Mécanismes d’aide pour faire face aux
augmentations des factures d’électricité : bouclier tarifaire ou amortisseur électricité.
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Loi Lemoine pour l’assurance de prêt

La loi Lemoine introduit le Droit à l’oubli sous conditions pour les pathologies cancer et hépatite C, pour des prêts à la consommation et professionnels.
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Bail commercial : renouvellement et révision du loyer

Le contrat de bail commercial est fixé pour une durée précise. Le locataire comme le bailleur doivent respecter quelques règles au moment de son expiration, tant pour son renouvellement que pour la révision du loyer.
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