Fiches pratiques

Fonds de mise en accessibilité

L’Etat met en place un fonds dédié pour aider ls établissements recevant du public, TPE/PME de 5ème catégorie, à financer leurs travaux et équipements de mise en accessibilité.


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Salaires CHR : nouvelle grille au 1er octobre 2023

Après la CPPNI du 1er juin 2023, l’avenant n° 31 à la convention
collective nationale des Hôtels, Cafés, Restaurants relatif aux salaires dans la branche entre en vigueur ce 1er octobre 2023.


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SACEM : barème multi activités et terrasses

Le principe est de ne pas prendre en compte l’activité des établissements d’ambiance ou multiactivités liée à l’exploitation d’une terrasse extérieure ne bénéficiant pas de diffusions musicales.


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JO 2024

Quels dispositifs pour les professionnels à l’occasion des JO 2024 ,


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Coupe du Monde de Rugby 2023

A l’approche de la manifestation sportive, comment accueuillir les supporters, être règle avec la SACEM et TF1 pour la diffusion des matchs.


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