L’actu du CHRD
Rappels sur la location-gérance
Définition, effets, obligations, redevance, publicité, durée et fin de contrat, avantages et inconvénients… tour d’horizon autour de la location-gérance.
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Titres restaurants 2023
Relèvement de la limite d’exonération de la contribution patronale, arrêt définitif de la CRT, présentation du nouveau fonctionnement du titre restaurant papier, commissions au 1er mars 2023.
les coordonnées des services clients des émetteurs pour toute question concernant les remises des professionnels (règlement, facturation…).
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Energie : deux nouveaux décrets autour des aides
Dernières nouvelles sur le sujet Energie, après parution au Journal Officiel des décrets n° 2023-61 et 2023-62.
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