L’actu du CHRD

Coupe du Monde de Rugby 2023

A l’approche de la manifestation sportive, comment accueuillir les supporters, être règle avec la SACEM et TF1 pour la diffusion des matchs.


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Tickets : impression et distribution

La loi AGEC prévoit l’interdiction d’impression et de distribution systématique des tickets de caisse et de carte bancaire dans les établissements recevant du public. Un décret vient préciser et reporter l’application de cette disposition au 1er avril 2023.


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Emeutes : les recours

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Aide guichet gaz/électricité : nouvelles dates

Modification des dates de demande de l’aide en faveur des entreprises
grandes consommatrices d’énergie et création d’un guichet de régularisation.


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Arrêté bruit sur les lieux musicaux

Un arrêté du 17 avril 2023 vient compléter le décret n° 2017-1244 relatifs à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés.


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