GBL : l’ambiguïté de l’arrêté qui le réglemente

L’arrêté du 2 septembre 2011 porte application d’une partie de la réglementation des stupéfiants à la Gamme-ButyrioLactione (GBL) et aux autres produits qui en contiennent. Autrement dit, le GBL n’est pas classé comme stupéfiant.

Selon cet arrêté, au-delà du contexte industriel, il n’y pas de vente licite au public du produit, au-delà des limites fixées par cet arrêté ministériel.

Entre MILDECA et Préfecture de Police, des réflexions sont conduites notamment sur les difficultés d’application de cet arrêté avec le Code Pénal et le Code de la Santé Publique par les magistrats et policiers et par les douanes, dont les contrôles/saisies de ce produit ne sont pas prévus dans le Code des Douanes.

Le classement du GBL pose de grandes difficultés juridiques et opérationnelles que la rédaction de l’arrêté du 2 septembre 2011 n’a pas solutionnées. Les services de police, tout comme les pharmaciens du pôle santé publique ne comprennent pas le texte qui maintient le GBL sous statut industriel alors qu’il eut été facile de le classer en substances vénéneuses pour pouvoir appliquer l’arsenal de procédures pénales pour poursuivre et condamner.

Une expérience de terrain vécue récemment rapporte du produit GBL mis dans le verre d’une cliente non consentante à le consommer. L’homme qui a versé le GBL à son insu dans son verre a été remis aux services de police. Après 24 h de garde à vue, le parquet n’a retenu aucune charge.  Ce fait met en exergue toute la difficulté pour le parquetier à poursuivre, même si a priori, l’élément intentionnel semblait probant.

Le travail juridique autour de la réglementation du GBL est loin d’être fini…