Malgré des décisions judiciaires favorables, la Cour de cassation vient, dans deux récents arrêts du 20 février 2007, refuser l’adoption simple de l’enfant de la concubine homosexuelle.
Il faut se rappeler qu’en 2001, le Tribunal de Grande Instance de PARIS avait, pour la première fois, admis l’adoption simple d’enfants conçus par Insémination Artificielle avec Donneurs (IAD) au profit de la concubine de la mère naturelle. Cette possibilité d’adoption avait ensuite été confirmée par plusieurs Cours d’appel saisies par le Ministère Public. Des arrêts, comme celui de la Cour d’appel d’AMIENS, avaient souligné que l’adoption sollicitée était « conforme à l’intérêt de l’enfant qui disposera d’un parent supplémentaire conformément à la réalité du cadre familial dans lequel il évolue au sein d’un foyer stable composé de deux mères (l’une biologique, l’autre adoptive) lesquelles ont formé le projet de l’élever ensemble et pourvoient conjointement à ses besoins affectifs et éducatifs ».
Cette conception pourtant conforme à l’intérêt de l’enfant vient de voler en éclats ! La Cour de cassation, tout en reconnaissant la possibilité pour la mère biologique de déléguer tout ou partie de son autorité parentale au profit de sa concubine, réfute catégoriquement la possibilité d’une adoption, même simple !
Cette position rétrograde devrait normalement être condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, en attendant une intervention législative salutaire (rappelons-nous que la loi sur le PACS est née en réaction à la position de la Cour de Cassation qui refusait obstinément de reconnaître au concubin homosexuel la possibilité de se maintenir dans le logement loué par son compagnon prédécédé).

À jour au 3 mai 2007