Terrasses : une action contre la Ville de Paris

Une inter syndicale du CHR a engagé deux recours, en 2017 puis en 2018, contre la Ville de Paris devant le Tribunal Administratif. Cette action commune du SNEG & Co, avec le SNARR (Syndicat National de la Restauration Rapide), le SNRTC (Syndicat National de la Restauration Thématique Commerciale et l’UMIH Paris vise à contester l’arrêté du 13 janvier 2017 fixant le tarif des droits de voirie au 1^er janvier 2017, puis son équivalent 2018, devant le Tribunal Administratif de Paris.

Les Organisations Professionnelles dénoncent le relèvement général des Droits de Voirie Ordinaires (DVO), pour instaurer des Droits de Voirie Additionnels (DVA), tarif des droits supplémentaires au titre de l’installation du dispositif de chauffage (écrans et parasols de plus de 3 m²) ainsi que la majoration des DVO pour les surfaces de plus de 20 m².