La pose de chevalet sur le trottoir
Fiches pratiques — 17 novembre 20061) Autorisation
La pose de chevalets sur le trottoir ne nécessite pas d’autorisation spécifique de la part de la Mairie de Paris, Direction de l’Urbanisme, Sous direction des Permis de construire et du Paysage de la rue.
2) Installation
A) Restaurateurs et cafetiers
Les restaurateurs et cafetiers qui obtiennent une autorisation "d’étalage ou de terrasse" pour leur établissement, doivent installer leurs chevalets dans les limites de l’emprise autorisée.
B) Autres commerces
Quant aux autres commerces, qui obtiennent de la même façon si les conditions sont remplies, une autorisation "d’étalage“, ils peuvent, sur le périmètre, y installer un chevalet.
NB : Cependant depuis 1990, les chevalets ne sont plus autorisés mais tolérés sur l’emprise physique (pour les nouvelles demandes), ils le sont toujours pour les extensions obtenues avant cette date.
A jour du 13 septembre 2005