Coronavirus : suspension de tout paiement SACEM

L'actu du CHRD — 17 mars 2020

Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid -19, la SACEM a décidé de mesures nationales afin d’aider les professionnels concernés à surmonter les difficultés de trésorerie auxquels ils vont être confrontés :

Suspension de toute facturation (droits d’auteur et pénalités)

Suspension des prélèvements automatisés sur comptes bancaires

Suspension de toutes les démarches du réseau de la SACEM

Vous trouverez ici le communiqué de presse de la SACEM du 16 mars 2020 sur les mesures nationales et générales ainsi que celles spécifiques

Les délégations régionales restent disponibles par téléphone ou mail ou sur le portail sacem.fr pour renseigner les CHRD.

Source : circulaire juridique UMIH 12-20