Coronavirus : mesures exceptionnelles URSSAF
L'actu du CHRD — 30 mars 2020
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, le réseau des Urssaf se mobilise pour accompagner les entreprises.
Pour les entreprises
Si vous êtes employeur avec une date d’échéance Urssaf au 15 du mois, vous pouvez reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales dont l’échéance est au 15 mars 2020 : dans ce cas, ces cotisations pourront être reportées jusqu’à trois mois : des informations seront communiquées ultérieurement sur la suite. Aucune pénalité ne sera appliquée.
Quelle est la démarche pour moduler le montant de votre règlement à l’échéance du 15 mars ?
Vous pouvez moduler votre paiement en fonction de vos besoins : montant à 0, ou montant correspondant au paiement d’une partie de vos cotisations.
- Premier cas – Si vous n’avez pas encore déposé votre DSN de février 2020, vous pouvez la déposer jusqu’au lundi 16 mars 2020 inclus, en modulant votre paiement SEPA au sein de cette DSN.
- Second cas – Si vous avez déjà déposé votre DSN de février 2020, vous pouvez modifier votre paiement de deux façons : ou bien en déposant jusqu’au dimanche 15 mars inclus, une DSN « annule et remplace » avec modification du paiement Urssaf ; ou bien jusqu’au jeudi 19 mars à 7h00, en modifiant votre paiement Urssaf (attention seulement si vous êtes à l’échéance du 15) selon ce mode opératoire.
Attention : même si la date limite de modification qui apparaît est le 16 mars à 12 h, vous avez bien jusqu’au jeudi 19 mars à 7 h pour modifier le paiement. De 7 h à 12 h, nous vous invitons à demander le rejet du prélèvement via votre banque en ligne.
- Troisième cas – Si vous réglez vos cotisations hors DSN, vous pouvez adapter le montant de votre virement bancaire, ou bien ne pas effectuer de virement.
Si vous ne souhaitez pas opter pour un report de l’ensemble des cotisations et préférez régler les cotisations salariales, vous pouvez échelonner le règlement des cotisations patronales, comme habituellement. Pour cela, connectez-vous sur votre espace en ligne sur URSSAF et signalez votre situation via la messagerie : «Nouveau message » / « Une formalité déclarative » / « Déclarer une situation exceptionnelle ». Il est également possible de joindre l’URSSAF par téléphone au 3957 (0,12€ / min + prix appel).
Si vous êtes employeur avec une date d’échéance au 5 du mois, des informations vous seront communiquées ultérieurement, en vue de l’échéance du 5 avril.
Un dernier point : le report ou l’accord de délai est également possible pour les cotisations de retraite complémentaire. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre institution de retraite complémentaire.
Plus d’infos ici.
Pour les travailleurs indépendants
L’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée. Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (avril à décembre).
En complément de cette mesure, les travailleurs indépendants peuvent solliciter :
- l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ;
- un ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de leur revenu, en réestimant leur revenu sans attendre la déclaration annuelle ;
- l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.
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Artisans ou commerçants
Contactez votre Urssaf :
- Par internet sur secu-independants.fr, Mon compte pour une demande de délai ou de revenu estimé
- Par courriel, en choisissant l’objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement »
- Par téléphone au 3698 (service gratuit + prix appel)
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