Coronavirus : report de charges sociales et taxes
L'actu du CHRD — 10 mars 2020
Les entreprises peuvent obtenir un échelonnement de paiements de leurs cotisations et la remise des majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées. Elles doivent pour cela contacter leur URSSAF.
- Concernant les cotisations de sécurité sociale
Les employeurs peuvent se connecter à leur espace en ligne sur urssaf.fr et signaler leur situation via la rubrique : « Une formalité déclarative » / « Déclarer une situation exceptionnelle ».
Il est également possible de joindre l’URSSAF par téléphone au 3957.
- Concernant les cotisations des travailleurs indépendants artisans, commerçants
Les travailleurs indépendants peuvent joindre l’URSSAF par téléphone au 3698.
Ils peuvent aussi solliciter l’action sociale individuelle spécifiques aux travailleurs indépendants pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations au titre de l’aide aux cotisations en difficulté ou encore pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle (voir les différentes aides aux travailleurs indépendants).
- Concernant les contrats d’extra
La taxe de 10 euros sur les contrats d’extra est suspendue jusqu’à nouvel ordre.
- Les contacts pour être accompagné dans ses démarches
Les entreprises peuvent être accompagnées dans leur démarches, y compris pour le financement des salariés par le mécanisme de l’activité partielle, par le référent unique de la DIRECCTE de leur région : se référer à la note de la Direction Générale des Entreprises (DGE) du 2 mars 2020 qui rappelle les contacts pour être accompagnés dans ses démarches. Cette note vous a été adressée par mail du 3 mars 2020.
Source : circulaire sociale UMIH 13-20 Fiche 2
