Coronavirus : fonds Résilience Ile-de-France & Collectivités
L'actu du CHRD — 19 juin 2020
Les entreprises de moins de 20 salariés d'<Ile-de-France peuvent recourir au fonds Résilience doté de 100 millions d’euros. Il s’adresse aux TPE, tous secteurs d’activité, n’ayant pas pu bénéficier, ou pas assez, de trésorerie principalement via le Prêt Garanti par l’Etat. Il s’adresse prioritairement à ceux qui n’ont pas pu bénéficier du prêt rebond. Si le fonds de solidarité a été accordé, les montants perçus viendront en déduction de la somme allouée.
Il s’agit d’une avance, à taux zéro, remboursable sur six ans au maximum.
Le montant maximum est de :
3 000 à 10 000 € pour les entreprises sans salarié, remboursement sur 4 ans avec 18 mois de différé
10 000 à 50 000 € pour les entreprises de 1 à 10 salariés, remboursement sur 5 ans avec 24 mois de différé.
50 000 € ou plus pour les entreprises de 10 à 20 salariés, remboursement sur 6 ans avec 24 mois de différé.
Les conditions d’éligibilité sont réduites mais il convient toutefois « de ne pas être en difficulté » à la date du 31 décembre 2019. Il faut par ailleurs justifier d’un décalage de trésorerie, d’un besoin pour les dépenses de redémarrage de l’activité, etc.
La demande se fait en ligne, l’instruction des dossiers se fait sous un délai de 12 jours à partir d’un dossier complet : liasse fiscale, déclaration URSSAF, tableau de trésorerie…) et le versement des fonds sous 15 jours.
