Coronavirus : aide aux entreprises en difficulté

A l’occasion de la réunion interministérielle autour des types P (Salles de danse), Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie a signalé l’existence des CODEFI (Comité départemental d’examen des difficultés des entreprises). Un par département, ils ont pour mission d’accompagner les entreprises en difficultés. Cela se traduit sous forme :

• de démarches conciliatoires auprès de certains organismes publics ou parapublics pour l’accélération du règlement de certaines créances (ex : TVA),
• d’obtention de délais pour les dettes fiscales ou sociales par la transmission des demandes à la Commission des Chefs de Services financiers et des représentants des Organismes de Sécurité Sociale.
• d’interventions auprès des partenaires de l’entreprise (associés, banques) pour le maintien de leur soutien,
• d’aides financières à la restructuration : le CODEFI peut avoir recours à des audits (industriels, commerciaux, financiers).
• soutenir la trésorerie d’entreprises fragilisées par la crise du Covid-19, en complément des dispositifs existants.

Sur ce soutien de trésorerie, il existe deux produits :
1. Les avances remboursables
2. Les prêts à taux bonifié

Les bénéficiaires sont les entreprises, tous secteurs d’activités CHRD confondus :
-de moins de 250 salariés ;
-réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros ;
-présentant un total bilan inférieur à 43 millions d’euros.

Les critères cumulatifs d’éligibilité sont :
-ne pas, avoir obtenu de PGE suffisant pour financer son exploitation,le cas échéant après l’intervention du médiateur du crédir ;
-justifier de perspectives réelles de redressement de l’exploitation ;-
ne pas faire l’objet de l’une des procédures collectives d’insolvabilité.

Le plafond (25 % du CA) et les caractéristiques varient selon les deux produits.

Les CODEFI sont saisies par l’intermédiaire organisation professionnelle de l’entreprise, à savoir ci nous-mêmes SNEG & Co (en confidence de vos informations). En clair, le SNEG & Co va collecter, département par département, les entreprises qui, en situation de difficulté réelle, souhaitent saisir leur CODEFI.

Nous vous invitons à vous signaler par mail sur contact@snegandco.fr