Coronavirus : le cahier de rappel
L'actu du CHRD — 8 octobre 2020
Les restaurants et bars restaurants ouverts dans les zones d’alerte maximale doivent mettre en place un protocole sanitaire renforcé. Ce protocole fixé par arrêté préfectoral, comporte plusieurs mesures dont la tenue d’un cahier de rappel afin de permettre aux autorités sanitaires de remonter la chaine de contamination. La Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) vient préciser les modalités de collecte de telles données et les informations devant être portées à la connaissance des clients.
QUI EST CONCERNE ?
1/ Les établissements en zone d’alerte maximale = obligation
Les établissements ouverts en zone d’alerte maximale (restaurants, café/bar/brasserie) sont soumis à un protocole sanitaire renforcé. Ce protocole est pris par arrêté préfectoral. Il contient plusieurs mesures obligatoires dont la mise en place de « cahiers de rappel ».
Finalité du cahier de rappel : il est destiné à collecter les coordonnées des clients présents dans le restaurant, afin de les tenir à disposition des autorités de sanitaires en cas de contamination de l’un des clients.
L’établissement ne peut l’utiliser pour un autre usage.
Caractéristiques du cahier de rappel :
Ce cahier est obligatoire et conditionne l’accès des clients à l’entrée des restaurants, le client ne peut pas refuser de donner ses coordonnées.
Collecte que des noms, prénoms, numéro de téléphone.
L’établissement n’a pas à vérifier la véracité des données transmises par le client.
Seules les ARS, CPAM, CNAM peuvent y avoir accès.
Les données sont détruites au bout de 14 jours.
Selon le communiqué de presse du Ministre des Solidarités et de la Santé du 5 octobre 2020 : « Un cahier de rappel devra être mis en place à l’entrée des restaurants et conditionnera l’accès à l’établissement. Les clients laisseront leurs coordonnées dans le cahier de rappel et le restaurateur mettra ce cahier à la disposition de l’Agence Régionale de Santé ou de l’assurance maladie en cas de déclenchement d’un contact-tracing. Dans tous les cas, ces données seront détruites après un délai de 14 jours. » Lire le communiqué de presse.
2/ Les établissements hors zone d’alerte maximale = facultatif
En dehors des zones d’alerte maximale, les établissements qui souhaiteraient mettre en place un cahier de rappel pourront le faire, sous réserve d’obtenir l’accord préalable du client et de respecter le cadre rappelé par la CNIL.
LES RECOMMANDATIONS DE LA CNIL
La CNIL a publié sur son site internet un communiqué à l’attention des restaurateurs pour les informer de leurs obligations au regard du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
La tenue d’un « cahier de rappel », qu’il s’agisse d’un registre au format papier ou d’un formulaire électronique, doit s’opérer dans des conditions permettant d’assurer la protection des données à caractère personnel des clients concernés. Ce communiqué appelle les restaurateurs à faire preuve de vigilance, et en particulier :
– l’information à fournir au client au moment du recueil de ses données.
– les mesures permettant d’assurer la confidentialité des informations figurant dans le « cahier de rappel » (ne pas être laissé à la vue de tous, distribuer un formulaire individuel ou par table, etc.).
Pour aider les établissements à délivrer une information claire et complète, la CNIL propose deux exemples de formulaire de recueil de données (un pour les établissements en zone d’alerte maximale où la tenue du cahier de rappel est obligatoire et un autre pour les établissements hors zone d’alerte où le cahier de rappel est facultatif).
Lire le communiqué de la CNIL
Formulaires types de collecte de données pour le cahier de rappel
