Coronavirus : point sur les assurances
L'actu du CHRD — 12 novembre 2020
Notre syndicat associé l’UMIH, développe un plan d’action en trois volets sur le sujet des assurances. Nous vous en donnons connaissance ci-dessous, sur les axes juridiques, l’assurance de demain et politique.
Le volet juridique : une fois l’action de groupe exclue en raison de la grande diversité des contrats, c’est une action collective qui a été montée à travers la plateforme umih-contentieuxassurances.fr qui rassemble à ce jour plus de 2000 professionnels.
6 compagnies sont visées en priorité mais tous les contrats qui seront téléchargés sur la plateforme seront étudiés et il n’est pas exclu de trouver d’autres polices prévoyant une garantie couvrant les pertes d’exploitation susceptible de jouer dans le contexte de la crise sanitaire.
Le volet « assurance de demain » : le groupe de travail a travaillé à un nouveau produit d’assurance qui prend mieux en compte les besoins des professionnels du tourisme en cas de pandémie notamment. L’offre est finalisée et sera présentée avant fin décembre aux professionnels afin qu’ils résilient leur contrat actuel pour souscrire ce nouveau contrat.
Le volet « politique » : l’UMIH a dès les premiers projets de loi de finances rectificatifs 2020 fait déposer des amendements :
• Amendement visant à instaurer un fonds financé par les assureurs pour prendre en charge 30% des pertes d’exploitation des professionnels CHRD
• Amendement visant à rétablir la taxe exceptionnelle de 10 % assise sur le montant de la réserve de capitalisation des acteurs de l’assurance et proposer que le produit de la taxe soit mis à profit pour soutenir les actions en faveur des professionnels du secteur des CHRD.
Portés et défendus par plusieurs groupes parlementaires, ces amendements ont toujours été rejetés par le Gouvernement et la majorité parlementaire.
Des arguments :
– Bercy sous influence a totalement renoncé à contraindre les assureurs à participer à cette prise en charge d’une partie des pertes d’exploitation.
– Il y a des déclarations publiques du Gouvernement qui n’excluait pas la voie législative pour contraindre les assureurs à prendre en charge une partie des pertes d’exploitation
– La création annoncée par le Gouvernement d’un nouveau régime assurantiel pour les catastrophes sanitaires ne devrait pas couvrir les pertes accumulées depuis le début de la crise sanitaire.
– L’assurance est l’un des secteurs qui s’est le plus enrichi pendant le confinement et la somme que représenterait la perte d’exploitation du secteur s’élève à 9 milliards d’euros, sachant qu’ils ont économisé, notamment sur les assurances d’auto et habitation plus de 2, 5 milliards d’euros.
– D’autres part, les résultats cumulés, les fonds propres, les réserves et les actifs financiers de l’ensemble des assureurs et des réassureurs devraient pouvoir assurer la prise en charges de 9 milliards d’euros avec le soutien et la garantie de l’Etat.