Coronavirus : négociations autour des congés payés

Pendant l’activité partielle, le contrat de travail est suspendu, mais le salarié conserve notamment ses droits aux congés payés. Or, ces semaines de vacances prises en charge par l’employeur ne sont pas remboursées par l’État dans le dispositif d’indemnisation.

En mars, le Gouvernement avait pris l’initiative d’imposer la prise de congés payés pendant le chômage partiel, afin d’éviter qu’ils s’accumulent et que les salariés soient obligés de les poser tous en même temps à la fin du confinement, au moment où l’activité redémarre. Cette disposition, dépendante d’un accord de branche ou d’entreprise, a permis de rendre obligatoire la prise de 6 jours de congés payés. Mais à compter de 2 jours et demi par mois depuis mi-mars, le nombre de jours de congés payés est aujourd’hui de 20 jours pour les entreprises qui n’ont pas rouvert du tout, à l’image des clubs… Reste donc au minimum 14 jours de congés payés.

Il est alors question de revoir le nombre de congés payés accordés au titre de l’activité partielle. Limier à 0,5 jour de congés payés contre 2,5. Les syndicats de salariés s’opposent logiquement avec fermeté à cette solution.

Les organisations professionnelles elles, demandent à l’État, qui a décidé de reconfiner, de prendre en charge ces congés payés.

Le sujet des congés payés doit être évoqué aujourd’hui lors d’une visioconférence entre les partenaires sociaux (syndicats et patronat) et le ministère du Travail qui pour l’instant, les laisse négocier. «Ce n’est pas moi qui peux décider toute seule sur un accord qui a été pris par les partenaires sociaux », avait expliqué Elisabeth Borne au début du mois de novembre. La ministre du Travail avait toutefois évoqué une piste : « On parle de congés acquis en 2020 qui seront pris entre mai 2021 et mai 2022 et qui pourront sans doute être étalés ».