Coronavirus : Dispositions SPRE pour type P

Suite à l’application du décret n° 2021-1585 du 7 décembre 2021 modifiant le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, les établissements recevant du public de type P ne peuvent accueillir du public depuis ce vendredi 10 décembre 2021 à 6h du matin jusqu’au jeudi 6 janvier 2022 inclus.

En conséquence, la SPRE a pris des dispositions spécifiques à destination des ERP de type P, notamment la suspension des prélèvements automatiques de décembre 2021. Elle restera attentive et réactive à l’évolution des dispositions prises par le gouvernement en matière de santé publique concernant les établissements qui diffusent de la musique amplifiée. Elle examinera toutes les demandes d’exploitants relatives au calcul des provisions facturées et il est recommandé aux exploitants de contacter la SPRE dans les meilleurs délais.

Vous portons à votre connaissance le communiqué de presse de la SPRE en date du 10 décembre 2021.