Dispositions SACEM pour les discothèques

A la suite de l’annonce concernant les discothèques, pour les soutenir dans cette nouvelle période de difficultés, la SACEM prend des mesures d’accompagnement pour les établissements frappés par cette fermeture administrative. Jusqu’à sa levée :
Suspension de toute facturation des droits d’auteur
Suspension de tous les prélèvements automatisés sur comptes bancaires
Suspension des pénalités (pour non-paiement dans les délais)

Vous n’avez aucune démarche à effectuer. La SACEM reviendra vers vous au terme de cette période de fermeture administrative pour vous expliquer en détail comment elle organisera la reprise de facturation.

L’équipe de votre délégation reste à votre disposition préférablement (voir la carte de France) pour toute question.