Point d’information du 16 juin 2026
A la une, L'actu du CHRD — 17 juin 2026Au sommaire :
-Anticiper l’embauche d’un salarié étranger
– Sécurité incendie des ERP avec activité de danse
– Agrément dirigeant Service Interne de Sécurité
-Formation des agents de sécurité au secteur festif
-Réforme du guide des débits de boissons
-Nouvel affichage de l’interdiction de fumer
-Protoxyde d’azote
-Hausse du SMIC vs Gel des allègements de cotisations
-Horaires d’ouvertures et terrasses
-Soumission chimique
-Chemsex
Anticiper l’embauche d’un salarié étranger
Le ministère de l’Intérieur a édité un guide intitulé « Vous souhaitez embaucher un salarié étranger en France : 6 étapes clés », actualisé au mois d’avril 2026.
L’embauche de salariés étrangers ressortissants hors Union Européenne, Espace Economique Européen et Suisse obéit à des règles spécifiques en termes :
• D’autorisation de travail
• De détention d’un titre de séjour autorisation à travailler en France
• De demande de vérification de l’authenticité du titre de séjour de l’étranger auprès de la Préfecture de département
L’embauche, la conservation à son service ou l’emploi d’un salarié étranger sans autorisation de travail constitue un délit puni par la loi exposant l’employeur à des sanctions pénales et administratives. Ce guide expose sous un format synthétique et simple, ces différents éléments.
Toutes les infos : https://www.snegandco.fr/anticiper-lembauche-dun-salarie-etranger/
Sécurité incendie des ERP avec activité de danse
Dans continuité du drame de Crans Montana, puis après la rencontre avec le ministre de l’Intérieur Laurent Nunez le 19 janvier dernier, un rendez-vous s’est tenu le 19 mars 2026 avec la DGSCGC (Direction générale de la sécurité civile et gestion des crises).
Pour nos métiers, il a été rappelé :
-la volonté de sécuriser les établissements sans en fragiliser l’activité,
-particulièrement pour les établissements anciens ou implantés dans des configurations immobilières complexes,
-la recherche d’une harmonie des pratiques sur le territoire,
-la nécessité de distinguer les établissements présentant des non-conformités graves et ceux presque conformes, susceptibles de faire l’objet d’un accompagnement, de travaux ou de mesures compensatoires.
En conclusion, Il est entendu qu’il faut sécuriser les établissements, mais dans le respect de la proportionnalité, de la lisibilité des normes et de la réalité économique des établissements.
De son côté, l’administration a confirmé ne pas souhaiter revenir sur les textes applicables, tout en renforçant la prévention des risques et les contrôles de conformité. Pour rappel : nous tenons à votre disposition sur demande un guide de 10 pages édité le 27 janvier 2026 intitulé « Bureau – Sécurité incendie des Etablissements ».
A titre d’exemple, à Strasbourg, sur 11 ERP contrôlés : 2 avis favorables ont été rendus, 9 avis défavorables, parmi lesquels 4 ont supposé une mise en demeure pour réalisation de travaux sans fermeture, 5 ont donné lieu à une fermeture administrative jusqu’à mise en conformité.
Agrément dirigeant Service Interne de Sécurité
Les démarches entreprises pour obtenir un assouplissement du cadre applicable aux services internes de sécurité (agrément dirigeant obligatoire quel que soit le nombre d’agents de sécurité salariés) n’ont pas abouti à ce stade. Notre demande était d’exiger cet agrément à partir de 10 agents de sécurité salariés, la VAE pour disposer de cet agrément étant particulièrement longue et contraignante.
Formation des agents de sécurité au secteur festif
La formation actuelle des agents de sécurité est inadaptée au milieu festif, notamment au regard des problématiques spécifiques rencontrées dans nos établissements (alcool, stupéfiants, violences, VHSS, RdR…). Un module de formation complémentaire est envisagé de manière optionnelle et non obligatoire pour la montée en compétence des seuls agents affectés en première ligne dans les établissements, incluant comme pratiques les gestes de premiers secours, les techniques de désescalade, la gestion de la pression psychologique face aux tensions répétées face à la clientèle… L’enjeu de la bonne formation des agents de sécurité est d’inclure celle-ci dans l’obligation de moyens à laquelle répondent les établissements pour ne pas se voir imposer des autorités une obligation de résultats en cas de menace de sanction administrative.
Réforme du guide des débits de boissons
Les travaux se poursuivent :
-Clarifier le régime des zones protégées
-Encadrer les autorisations des débits de boisson temporaires
-Précisez la notion de repas, pour une équité de la délivrance de boissons alcoolisées notre licence restaurant et licence IV
Nouvel affichage de l’interdiction de fumer
Selon la réglementation des nouveaux espaces sans tabac, il convient de procéder à la mise à jour des affichages Interdiction de fumer et Espace fumeur pour être conforme. La réglementation impose désormais un affichage actualisé intégrant le numéro d’aide à l’arrêt du tabac 3989 ainsi qu’une modification du régime de sanction, l’amende encourue en cas de non-conformité ayant été relevée à 135€. Nous tenons ces affiches à votre disposition sur demande, disponibles aussi sur https://sante.gouv.fr/prevention-en-sante/addictions/article/espaces-sans-tabac
Protoxyde d’azote
Une proposition de loi est en cours, s’orientant vers un encadrement renforcé de la commercialisation du protoxyde d’azote qui fait des ravages, notamment chez les jeunes mais pas seulement, et qui sont aussi des clients de nos établissements, les exposant ainsi au risque de sanction administrative.
Pour rappel :
-interdire, autant que faire se peut, à la fouille visuelle des sacs ou vêtements, les bonbonnes de protoxyde d’azote
-la vente de protoxyde d’azote est réglementairement interdite pour les débits de boisson et les débits de tabac
Hausse du SMIC vs Gel des allègements de cotisations
Tandis que le smic à augmenter de 2,4% le lundi premier juin dernier le gouvernement à dessiner le gel des allégements de cotisations patronales : c’est donc la double peine pour les entreprises au regard de cette mesure instaurer sans dialogue ni concertation
Horaires d’ouvertures et terrasses
Après les élections municipales, à l’arrivée de l’été, et particulièrement de la coupe du monde de football, les villes adoptent des dispositifs nouveaux, de tonalité inverse selon les cas :
-A Elne, près de Perpignan, les terrasses doivent désormais fermer à 23 h, ce qui est bien tôt pour une ville du Sud, touristique et particulièrement estivale…
-A Rennes, les bars fermeront 1 h plus tard le 22 juin 2 h au lieu de 1 h), pour permettre de suivre jusqu’à son terme le match France-Irak qui débuté à 23 h heure française
-À Montpellier, les bars resteront obligés de fermer à 1 h sans pouvoir diffuser les matchs tardifs jusqu’à leur terme, hormis pour les rencontres de l’équipe de France
-En Mayenne, une ouverture tardive est à l’étude pour toute la période de la coupe du monde
-A Orléans, le maire interdit la diffusion de matches en terrasses
-A Lyon, à partir des phases finales, les bars pourront ouvrir jusque 2 h au lieu de 1 h
-A Clermont-Ferrand, les autorisation de diffusion de matches se font sous régime d’encadrements strict particulier
-A Agen, aucune exception, les bars restent fermés à 23 h, 1 h ou 2 h selon leur régime
-Etc.
Arrêté municipal, arrêté préfectoral… renseignez-vous sur le site de votre ville ou de votre département pour prendre connaissance d’éventuels dispositifs particuliers.
Soumission chimique
A l’occasion de la remise du rapport gouvernemental sur la soumission chimique ces tenues le colloque ensemble contre la soumission chimique organisé à l’Assemblée nationale par la députée Sandrine Josso une opportunité de réaffirmer l’engagement constant de nos métiers et de nos exploitants en faveur de la sécurité des clients.
Pour lutter contre la soumission chimique, ils disposent :
-de la formation PE Permis d’Exploitation, obligatoire, qui intègre désormais un module dédié aux conduites à risques, aux drogues, à l’alcoolisation massive, au harcèlement et à la prévention des violences
-de la campagne « Ne laissez pas le GHB/GBL gâcher la fête » initié par le SNEG & Co (à votre disposition, sur demande)
-du plan « Anti-GHB » mené avec le ministère de l’Intérieur : des affiches sont diffusées dans les établissements de nuit avec un QR code permettant de contacter directement les forces de l’ordre via un tchat sécurisé : https://www.drogues.gouv.fr/preventionghb-la-nouvelle-campagne-dinformation-et-de-prevention-de-la-mildeca-sur-le-ghbgbl-0
-des dispositifs de l’association Flag ! « En lieu sûr » https://flagasso.com/app/en-lieu-sur/ ou du dispositif « Où est Angela ? », progressivement déployés dans les établissements afin de permettre aux personnes se sentant en danger d’alerter discrètement le personnel formé à la prise en charge de ces situations
-des dispositifs de protection anti-intrusion pour les verres auprès de fournisseurs recensés par le
Pour accéder au rapport remis au Gouvernement sur la soumission chimique :
https://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr/sites/efh/files/2025-05/Rapport-au-gouvernement-soumission-chimique-120525.pdf
Un prochain colloque avec le député Andy Kerbrat, intitulé « Drogues et addictions : contre les obsessions réactionnaires, changeons de paradigme » se tient ce jeudi 18 juin 2026.
Chemsex
L’association PlaySafe, associé à divers partenaires (France Victimes, fédération de 130 associations), AssoMax, l’Inter-LGBT… et le SNEG & Co, a adressé au Premier ministre un courrier d’alerte sur l’augmentation des dommages sanitaires liés aux drogues, notamment dans les contextes de chemsex. Ce courrier demande un renforcement de la veille sanitaire, de la coordination des acteurs et de la protection des personnes confrontées à des situations d’urgence.
Pour les exploitants d’établissements, plusieurs enjeux sont particulièrement importants :
-Gestion des urgences et appel aux secours : la lettre souligne que la peur de conséquences pénales, administratives ou réputationnelles peut encore retarder l’appel aux secours lors d’overdoses ou d’accidents liés aux substances. Elle demande une clarification du cadre juridique et une approche inspirée du principe du « bon samaritain », afin que la protection d’une vie prime sur toute autre considération.
-Évolution des produits circulants et des risques émergents : les signataires demandent une veille sanitaire plus réactive permettant d’identifier plus rapidement les nouvelles substances, les poly consommations et les phénomènes émergents susceptibles d’avoir un impact sur les publics fréquentant certains lieux festifs ou communautaires.
-Renforcement de la prévention et de la réduction des risques : la lettre insiste sur la nécessité de mieux partager les alertes sanitaires avec les acteurs de terrain afin de faciliter les actions de prévention, d’orientation et de réduction des risques. Les établissements pourraient être des relais importants de ces informations.
-Reconnaissance du rôle des acteurs de première ligne : le document souligne que les acteurs communautaires et de terrain sont souvent les premiers à observer des signaux faibles ou des évolutions rapides des pratiques. Cette reconnaissance renforce la légitimité des établissements engagés dans des démarches de prévention et de protection de leurs publics.
-Meilleure coordination territoriale : les signataires demandent une articulation plus efficace entre santé, secours, justice, réduction des risques, santé mentale et accompagnement associatif, afin d’améliorer les réponses aux situations graves et l’accompagnement des personnes concernées.
En résumé, la lettre défend une approche de santé publique centrée sur la protection des personnes, la rapidité des alertes sanitaires et la sécurisation des démarches de secours, des sujets directement liés aux responsabilités et aux préoccupations des gestionnaires d’établissements recevant du public.
