Alerte poppers : saisies avant l’annulation officielle

D’importantes saisies de poppers ont été opérées dans la région Est de la France, à Dijon, Epinal ou encore Mulhouse. Aussi, il importe de rappeler qu’à ce jour, la cession et l’offre de poppers demeurent illicites, l’arrêté du 29 juin 2011 demeurant applicable.
En effet, jeudi 18 avril 2013, au lendemain de l’examen par la section du contentieux du Conseil d’Etat auquel étaient seuls présents au titre du SNEG, son président Gérard Siad, son administrateur Philippe Demirtjis, son directeur exécutif Rémi Calmon et Monsieur Alain Meyet, jurisste indépendant, nous vous annoncions que le rapporteur public avait conclu fermement en faveur de l’annulation de cet arrêté d’interdiction des poppers.
Toutefois, nous prenions la précaution d’ajouter que d’ici à la décision officielle du Conseil d’Etat, laquelle devrait intervenir mi mai prochain, le poppers demeure interdit.
Dans la foulée, fabricants et grossistes sont revenus vers vous en qualité de détaillants pour affirmer pèle-mèle : « L’arrêté ministériel interdisant les poppers à base d’isopropyl a été annulé », « Le Conseil d’Etat a invalidé l’arrêté (…) qui interdisait la vente des poppers en France », « Le poppers est de retour »… Ces affirmations sont fausses et mettent en péril les exploitants qui procèdent à la vente dès poppers sans attendre la parution au Journal Officiel de la décision prise par le Conseil d’Etat. Or, les périodes intermédiaires entre conclusion du rapporteur public et notification de la décision officielle sont propices aux contrôles. C’est précisément le cas ici !
Le SNEG, dont la vocation est d’informer et de protéger ses adhérents, déplore cet empressement commercial des fabricants et grossistes qui, hormis deux d’entre eux, n’ont pas produit ni financé de requêtes en annulation devant le Conseil d’Etat. A moindre frais, ils surfent sur la vague d’une décision encore non confirmée à des fins purement commerciales qui, pour bénéficier à tous, vous place toutefois potentiellement en danger. Les saisies de flacons comme celles opérées dans l’Est peuvent être suivies d’amende au prorata du nombre de bouteilles détenus et d’une fermeture administrative.
Nous renouvelons notre recommandation : jusqu’à information officielle notifiant l’annulation de l’arrêté d’interdiction des poppers, ce produit demeure illicite ; procéder à sa commercialisation vous expose à des sanctions.