Vice Versa de Lille : le Parquet fera t-il appel ?

Mise à jour au 27 décembre 2013 :
Le Parquet de Lille n’interjette pas appel de la décision rendue le 27 novembre 2013.  Le jugement rendu par le Tribunal Correctionnel est donc retenu. En revanche, la constitution du SNEG & Co comme partie civile a été reconnue.

Mise en ligne du 27 novembre 2013 :
Les trois hommes poursuivis pour avoir commis des violences physiques et matérielles dans le bar gay Le Vice Versa à Lille en avril 2013 ont été condamnés principalement par un jugement du 27 novembre 2013 à 6 mois de prison avec sursis ainsi qu’à des amendes pénales et des dommages et intérêts. Toutefois, le Tribunal Correctionnel de Lille n’a pas retenu le délit d’injures homophobes et a relaxé les prévenus de ce chef de poursuites.

Cette décision est regrettable et déstabilisante alors que la plus grosse partie des débats, à l’audience du 4 septembre 2013, avait durant plusieurs heures, été consacrée aux injures homophobes et que de nombreux témoignages avaient confirmé le contexte de violence homophobe de l’agression du bar.

Le SNEG & Co est consterné par ce jugement expéditif qui ne retient pas le délit d’injure homophobe alors que le Parquet avait lui-même requis 12 mois d’emprisonnement, dont 6 avec sursis et que le Procureur précisait alors “qu’aucune tolérance de la société ne peut être exprimée” à l’égard de violences à caractère homophobe ! Le SNEG & Co espère vivement que le Parquet interjettera appel du jugement de relaxe.

L’explication de cette décision consternante serait liée à la procédure mal engagée par le Ministère Public, qui a conduit notamment à procéder à trois renvois devant le tribunal avant que l’affaire puisse être évoquée.

En effet, en dépit des témoignages accablants, les trois hommes comparaissaient pour répondre d’actes de violences sans la circonstance aggravante liée à l’homophobie. Ils étaient aussi poursuivis pour avoir proféré des injures à caractère homophobe visés par l’acte de poursuite. S’ils ont bien été condamnés pour les actes de violence, le tribunal a toutefois écarté la poursuite pour les injures homophobes en relaxant les prévenus.

Cette décision laisse un goût amer au SNEG & CO qui s’était constitué, et a été reconnu comme partie civile dans le jugement, en soutien de l’établissement adhérent ! Le SNEG & Co devrait recevoir dans les semaines à venir une copie de la décision motivée du Tribunal, cela permettra de comprendre cette décision. D’ici là, il reste dans l’attente de connaître la décision du Ministère Public sur son appel éventuel de la décision pénale qui a relaxé les prévenus des poursuites pour injures homophobes.

La vigilance doit restée essentielle et les victimes doivent prêter une attention particulière à la procédure qu’ils engagent au moment de leur plainte afin de ne pas se retrouver, comme pour le cas du Vice Versa de Lille, dans une situation de frustration légitime avec le sentiment que l’impunité pourrait être accordée aux agresseurs homophobes.