Affichage sauvage

L'actu du CHRD — 27 octobre 2024

Le 28 août dernier, la Tribunal correctionnel a condamné une agence de street marketing à 37 500 € d’amende, son président à 7 500 € d’amende dont 5 000 € avec sursis, pour sanctionner des campagnes publicitaires non déclarées dans les rues de la capitale. C’est une première condamnation au pénal, assortie d’une peine d’amende maximale, pour des faits de cette nature.

Il s’agissait là d’affichages sauvages de grande ampleur, pour de grandes marques, qui ne sauraient être comparables à celles pratiquées parmi nos adhérents, pour promouvoir une soirée dans un club, un bar, un restaurant ou encore un sauna.

Toutefois, un affichage sauvage, quel qu’en soit son ampleur, la taille de ses supports… peut faire l’objet d’une verbalisation pour « apposition de dispositifs publicitaires illicites ». Depuis le 1^er janvier 2024, la ville de Paris a récupéré une compétence de la préfecture et la police municipale peut désormais dresser des procès-verbaux et des amendes administratives à hauteur de 1 500 € par affiche (et non des amendes forfaitaires à tarif minoré) selon le Code de l’environnement, article L. 581-26. Au 1^er septembre dernier, elle a ainsi verbalisé marques et donneurs d’ordres, des amendes allant jusqu’à 110 000 € pour un montant total de 2,6 millions d’euros.

Point de vigilance : en cas de location de salle, de contrat avec des organisateurs de soirées dans votre établissement, passez-leur l’injonction de ne pas procéder à des affichages autour de leur soirée dans votre établissement. Aux yeux des autorités, le responsable est l’établissement dont l’adresse figure sur ces affiches, il convient alors de dénoncer la responsabilité du tiers organisateur auprès de l’administration qui devra se retourner contre celui-ci au titre de la verbalisation. Autant éviter…