Articles par : Rémi Calmon
Coronavirus : point sur le PGE et FAQ
Point sur les report, étalement, pour le remboursement des PGE avec une FAQ du ministère de l’Economie.
SACEM : dispositifs d’abattements
Détails sur les abattements retenus pour déterminer le chiffre d’affaires à retenir pour calculer les droits d’auteur.
Informations sur la provenance des vins
La loi sur la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires vient réglementer l’obligation d’indication de provenance des vins.
