Articles par : Rémi Calmon
L’agenda : semaine du lundi 25 avril au dimanche 1er mai 2022
L’agenda des administrateurs et de la direction du SNEG & Co.
Coronavirus : point hebdomadaire du 22 avril 2022
Décrets aide renfort, coûts fixes consolidation, protoxyde d’azote, titres restaurants 2021, rupture conventionnelle, document unique d’évaluation des risques professionnels…
Modifications du DUERP
Le 20 mars dernier, a été publié un décret relatif au Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels et aux modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs de compétences. Ce texte modifie plusieurs éléments relatifs au DUERP. Il est entré en vigueur le 31 mars 2022.
Rupture conventionnelle dématérialisée
A compter du 1er avril 2022, la procédure de demande d’homologation portant sur la rupture conventionnelle individuelle est dématérialisée.
Titres restaurant papier périmés 2021
Une commission de péremption peut être saisi pour obtenir le remboursement des titres 2021 qui n’auraient pas encore été déposés.